Les amendements de Nicolas About pour ce dossier
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Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté aujourd'hui, s'il ressortit bien évidemment à la compétence de la commission des lois parce qu'il traite du droit pénal, comporte, chacun l'a perçu, une dimension sanitaire et sociale qui me conduit à intervenir aujourd'hui en tant que préside...
En effet, avec le développement des soins ambulatoires, au détriment, trop souvent, des hospitalisations de longue durée, la psychiatrie a, en France comme dans la plupart des pays occidentaux, contribué à accroître considérablement la population des malades mentaux et des psychopathes dans les prisons. Or les moyens n'ont pas été mis en oeuvre...
À cet égard, j'ai trouvé singulier que l'exposé des motifs de votre projet de loi affirme que « pendant cette rétention, la personne bénéficiera de droits similaires à ceux des détenus ». Ne serait-il pas au contraire légitime qu'ils disposent de droits plus étendus que ceux qui sont accordés en milieu carcéral, notamment en matière de visites ...