Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nicolas About pour ce dossier
47 interventions trouvées.
La loi de financement inclut aussi un cadrage pluriannuel prospectif sur quatre ans. Ce dernier est indispensable pour un pilotage pertinent des équilibres généraux de la sécurité sociale et pour une appréhension complète des différentes réformes menées, celles-ci s'inscrivant toujours dans la durée. C'est évidemment le cas de la réforme des re...
Dans le document de cette année, le Gouvernement nous dit que la masse salariale progressera de 4, 45 % en moyenne par an jusqu'en 2009 et que l'augmentation annuelle de l'ONDAM sera contenue à 2, 2 %.
De même, il conviendra de fournir, dans l'exposé des motifs du projet de loi, les raisons des diverses évolutions envisagées, notamment pour les prévisions de dépenses, de recettes et d'équilibre. Dans le texte de cette année, aucun des tableaux d'équilibre des prévisions de recettes ou de dépenses n'est justifié.
Il serait souhaitable, par ailleurs, que les montants inscrits dans le projet de loi soient présentés en millions d'euros, et non pas en milliards arrondis à la centaine de millions d'euros près. Cette excessive simplification va, à l'évidence, à l'encontre de la recherche de sincérité ou, tout au moins, de précision des comptes.
Oui, mon cher collègue, il y a toujours du travail ! Enfin, il serait utile de disposer d'un chiffrage précis des différentes mesures nouvelles proposées, en recettes comme en dépenses, ainsi que cela existe, je le répète, pour le projet de loi de finances. Par ailleurs, en ce qui concerne l'ONDAM, l'annexe de cette année, trop succincte, ne ...
Nous resterons vigilants sur leur mise en oeuvre, car il en va de la crédibilité du Parlement et de la valeur de notre vote sur le budget social de la nation. Grâce au soutien du Sénat tout entier et de son président, en créant très prochainement en son sein une mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, ou MECSS, notre commis...
Ils n'ont pas revu cette taxe à la baisse ; ils l'ont revue à la hausse, mais dans des proportions moindres que ce le Gouvernement souhaitait !
