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Les interventions de Nicolas About sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/12/2009 — Amendement N° 164 rectifié au texte N° 20092010-157 - Après l'article 29 nonies (Adopté)
M. Jégou, Mme Dini, MM. Vanlerenberghe, About
Après l'article 29 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la première phrase de l'article 199 quindecies , au 4° du I de l'article 199 sexvicies et aux premiers alinéas des articles 1391 B bis et 1414 B du code général des impôts, les mots : « mentionné au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique » sont rempla...
31/03/2009 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20082009-297 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Maurey, Amoudry, Biwer, Deneux, Détraigne, Dubois, J.L. Dupont, Mmes Férat, N. Goulet, Gourault, M. Merceron, Mme...
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 204 bis du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 204 bis. - La fraction excédant 69 505 euros du revenu imposable par part servant de base au calcul de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues par le 1 du I de l'article 197 fait l'objet d'u...
