Droits des personnes handicapées

Cet amendement aborde un sujet extrêmement important. Pour l'illustrer, j'évoquerai le cas d'un jeune homme atteint de mucoviscidose. Il a caché ce fait à tous ses employeurs ; il suivait ses traitements lourds durant ses week-ends et ses congés. Il ne profitait donc jamais de repos réel. A la suite d'un accident pulmonaire aigu, l'un de ses em...

Monsieur Godefroy, votre amendement n'est pas pour autant inintéressant. Nous savons, en effet, que le décret qui a été pris ne donne pas satisfaction aux personnes les plus lourdement handicapées. Il n'est pas satisfaisant de penser qu'une personne handicapée pourra prendre sa retraite à 55 ans seulement si elle a cotisé trente annuités en ta...

Nous devons chercher d'autres pistes. Il peut s'agir de crédits retraite à prendre annuellement ou de périodes de repos complémentaire. Sinon, nous ne répondrons pas durablement et équitablement à cette question.

M. Nicolas About. Je le confirme, monsieur le président : je n'entends pas défendre, bien qu'il émane du groupe de l'Union centriste, un amendement visant à inscrire dans l'intitulé du projet de loi les mots « des personnes en situation de handicap reconnu ».

Cette obligation d'accessibilité date, me semble-t-il, de la loi de 1975. Pour y réfléchir, l'ensemble des transporteurs ont donc eu non pas dix ans, mais quelque trente ans. Et si l'on y ajoute le délai de dix ans, cela fera une quarantaine d'années.

Je voudrais dire à Jean-Pierre Godefroy, avec beaucoup de gentillesse, que, l'article 1er ayant été voté conforme, malheureusement, nous n'y reviendrons pas.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Nous vivons donc un moment d'une grande tristesse, puisque nous n'aurons plus ce genre de débat !

Quand on considère les deux amendements, celui qui vient d'être adopté et celui-ci, on n'a plus aucune espérance de voir le transport organisé et accessible. Donc, c'est l'un ou l'autre. Mais l'un et l'autre, c'est une véritable catastrophe. Je me suis abstenu sur l'amendement précédent parce que j'en comprends le sens. Néanmoins, l'association...

Qu'un amendement « SNCF » soit présenté m'agace beaucoup ! Regardons ce que nous subissons dans nos villes. Aujourd'hui, nous respirons de la poussière parce que la SNCF veut faire de l'argent en louant ses terrains pour effectuer du concassage au coeur de nos communes. Je ne sais pas comment elle utilise cet argent. En tout cas, elle ne gère p...

Cet amendement a pour objet d'étendre le bénéfice des conditions particulières des transporteurs aux accompagnateurs des personnes handicapées.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Je n'ajouterai rien à ce qu'a dit Mme la secrétaire d'Etat. Je souhaite simplement remercier les différents présidents de séance. Pour certains d'entre eux, c'était une « première » au fauteuil de la présidence. Nous avons été très touchés de l'attention qu'ils ont portée au bo...

Il est prévu, par cet amendement, qu'un décret fixe les conditions de mise en ligne des services de communication publique et énonce les sanctions imposées en cas de non-respect de cette mise en accessibilité.

Donc ce sera pour plus tard, quand on pourra... Cette question était une provocation de ma part ! Je souhaite simplement indiquer que nous nous trouvons dans une situation épouvantable et un peu incohérente parce que nous avons voulu deux fonds : l'un pour le secteur privé et l'autre pour la fonction publique afin de ne pas déplaire à cette de...

Je ne peux pas le retirer, puisque le Sénat a déjà adopté un tel dispositif avant-hier pour l'ensemble des instances dans lesquelles sont représentées les personnes handicapées ou leur famille. Comme je l'ai dit, il s'agit simplement d'un sous-amendement de coordination. Chaque fois que l'on considère un lieu où ces personnes sont représentées...

Cet amendement a pour objet de permettre à l'aidant de recevoir une formation dans le cadre de la maison départementale du handicap, à l'instar de ce qui se fait dans d'autres pays, en particulier en Suède : je souhaiterais que l'on puisse trouver en France un accueil et des formations de la qualité de ceux qui y existent.

Si la formation des personnes handicapées n'est pas assurée dans les maisons départementales, elle ne se fera jamais ! Or, une personne handicapée peut avoir besoin d'apprendre comment recruter ou gérer du personnel, ou vouloir obtenir des renseignements sur le droit du travail. Il ne s'agit pas de la former pour qu'elle obtienne un doctorat en...

Le conseil se fait à la porte de ces maisons ! La formation exige un petit peu plus de temps pour que les choses soient expliquées sérieusement. Voilà pourquoi je souhaite que les personnes handicapées aient la possibilité d'être formées aux charges nouvelles qui seront les leurs.

Je crains que le sous-amendement n° 404 rectifié quater, étant donné l'adoption du sous-amendement n°504, qui a remplacé le premier alinéa de l'amendement n° 222, ne puisse plus s'insérer dans ce dernier. En effet, le sous-amendement n° 404 rectifié ter visait la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 144 ; son ratta...

Je pense, après avoir examiné les textes, que nous pourrons facilement réfléchir à vos propositions dans le cadre de la commission mixte paritaire.

L'amendement n° 234 se justifie par son texte même. Lorsqu'une personne handicapée satisfait aux critères de compensation, elle n'a pas à justifier la demande de visite à son domicile de l'équipe pluridisciplinaire.