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Les interventions de Nicolas About sur ce dossier
6 amendements trouvés
09/12/2005 — Amendement N° II-312 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 75 bis (Retiré)
MM. Gournac, About, Grignon, Mmes Procaccia, Sittler, M. Milon, Mme Desmarescaux, M. Murat
Dans cet article, remplacer la date : 1er juillet 2006 par la date : 1er janvier 2006 Exposé sommaire : La revalorisation des pensions de retraite de 2 points adoptée à l'Assemblée Nationale à l'initiative du Gouvernement, représente une avancée importante pour le monde combattant. L'indice de référence de la retraite passe ainsi de 33 à 3...
08/12/2005 — Amendement N° II-313 au texte N° 20052006-098 - Après l'article 73 bis (Retiré)
M. About, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après l'article 73 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré après l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale, un article ainsi rédigé : « Art. L. … - A compter du 31 décembre 2006, le régime général de sécurité sociale affilie ou prend en charge, pour le risque vieillesse, les salariés, les anciens salariés et l...
07/12/2005 — Amendement N° II-2 rectifié au texte N° 20052006-098 - Après l'article 75 (Retiré)
M. About, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après l'article 75, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 48 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - Le conjoint divorcé non remarié d'un pensionné lui-même remarié a droit à pension dans les conditions prévues à l'article L. 4...
02/12/2005 — Amendement N° II-98 au texte N° 20052006-098 - Après l'article 81 (Retiré)
M. About, Mme Procaccia
I - Après l'article 81, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 57, il est inséré dans le code des pensions civiles et militaires de retraite, un article L. 57 1 ainsi rédigé : « Art. L. 57-1 - A compter du 1er janvier 2006, le bénéfice du régime d'indemnité temporaire accordé aux personnes retraitées tributaires du c...
02/12/2005 — Amendement N° II-50 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 80 (Retiré)
MM. P. Blanc, About, Gournac, Vasselle, Lardeux, F. Giraud, Mmes Procaccia, Rozier, B. Dupont, Hermange, Payet, Létard
rédiger comme suit cet article: En 2006, à titre exceptionnel, les employeurs mentionnés à l'article L. 323-2 du code du travail peuvent déduire de leur contribution au fonds mentionné à l'article L. 323-8-6-1 du même code, en vue de s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 323-1 du même code, les dépenses qu'il...
25/11/2005 — Amendement N° I-253 2ème rectif. au texte N° 20052006-098 - Article 41 (Adopté)
MM. Vasselle, About, Souvet
I. Rédiger comme suit le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale : « IV. Si un écart est constaté en fin d'exercice entre le produit des impôts et taxes affectés et le montant définitif de la perte de recettes liée aux allégements de cotisations sociales mentionnées au I, une régularis...
