Loi de finances pour 2006

J'ai également vu un ministre demander une seconde délibération sur un amendement que le Sénat avait voté !

En défendant cet amendement devant vous, j'ai en fait le sentiment d'être dans mon rôle de président de la commission des affaires sociales. Il s'agit en effet de briser un véritable tabou, celui de la réforme sans cesse reportée des régimes de retraite spéciaux. Mes chers collègues, nous savons tous ici qu'il serait déraisonnable, voire dange...

Je voudrais répondre à M. le ministre délégué et lui dire combien j'ai apprécié, accompagné et soutenu le travail excellent de notre collègue François Fillon lorsqu'il était chargé de ce dossier si difficile des retraites. Nous n'avons manqué ni au Gouvernement ni au ministre le jour où il a fallu voter ce texte.

Il est important de souligner que, appartenant à une majorité, nous savons nous retrouver, en particulier dans les moments importants, et faire adopter des mesures, ce qui a été le cas pour l'un de mes amendements, que j'évoquais tout à l'heure, même si le consensus d'un soir ne s'est pas prolongé au-delà . J'ai bien entendu Jean Arthuis rappe...

Vous avez de la chance que les handicapés ne brûlent pas de voitures, sinon, vous retireriez vite fait vos amendements !

J'indique tout d'abord que la commission des affaires sociales approuve l'amendement de la commission des finances. Elle n'a, en effet, pas d'objection à opposer aux deux amendements identiques n° I-16 et I-273. Cela étant, comme nous pensons - peut-être à tort... - que le Gouvernement n'y sera pas forcément favorable, nous présentons un amend...

... de sorte que nous risquons d'assister, dans les années à venir, à l'allégement non pas des cotisations mais plutôt du panier. Nous proposons donc de réaffirmer qu'il faudra, à la fin de chaque exercice, faire la comparaison entre le montant des exonérations et la proposition de compensation, puis, une fois ce bilan établi, verser au cours ...

Après le rejet de l'amendement n° I-273, l'amendement n° I-253 rectifié bis prend toute son importance. M. le ministre disait tout à l'heure qu'il était normal que la compensation soit effectuée à l'euro près, et qu'elle le serait. S'agissant de l'année 2006, il a raison : il est vrai que les dispositions prévues dans le présent articl...

Je sais qu'il est un peu déplacé de parler après M. le ministre, mais j'ai le sentiment que ce dernier ne se souvient plus très bien du fonctionnement du FOREC. Le FOREC avait précisément été mis en place pour essayer de ne pas payer ce que l'on devait en utilisant une sorte de tuyauterie où plus personne n'y comprenait rien. Cela permettait, ...