Domaine du médicament

Il me semble qu'à la suite de la réponse de M. le ministre l'amendement n° 22 rectifié bis, qui est donc satisfait, pourrait être retiré par ses auteurs.

Par respect de la négociation, il sera de toute façon retiré dans le cadre de la commission mixte paritaire, monsieur Fischer ; il me semble donc souhaitable qu'il ne soit pas adopté ce soir.

Comme l'a rappelé M. Autain, la mesure proposée relève du domaine réglementaire. Pourquoi, alors, ne pas y faire référence ? Et en quoi consiste un handicap « physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique » ? On entre trop dans le détail ! Monsieur Autain, je vous propose de rectifier la fin de votre amendement et de la rédiger ainsi : «...

La commission, à la lumière de la remarque qu'a formulée le ministre concernant l'expérimentation, ne peut que s'en remettre à la sagesse du Sénat.

Pour s'inscrire, oui ! Pour pratiquer, non ! Vous le savez aussi bien que moi ! Il ne faut pas dire n'importe quoi !

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Il y a un micro dans le bureau !

M. le ministre, avec le talent que chacun lui reconnaît, vient de rappeler que la Haute autorité de santé a été mise en place par la loi. Il est donc tout naturel que la loi puisse préciser les conditions dans lesquelles cet organisme effectue son travail et le rend public. S'agissant de la commission de la transparence, l'amendement n° 44 rec...

La question est de savoir dans quelles conditions et pour quel montant des laboratoires peuvent aider telle ou telle association de patients. Il est sans intérêt, c'est évident, de savoir si ces laboratoires ont soutenu, par exemple, l'association des pompiers de leur commune.

Je ne me déroberai pas à la demande qu'a exprimée notre collègue Bruno Sido. J'étais initialement favorable aux amendements de suppression de l'article 28 ter. Mais j'ai été sensible à l'argumentation de M. le ministre et de M. le rapporteur. Je pense que nous devons désormais mieux maîtriser notre consommation de médicaments, afin de ...

Je tiens à indiquer à la Haute Assemblée que nous avions soutenu l'amendement n° 71 à la suite de mon engagement de déposer une proposition de loi en octobre, afin de poursuivre cette concertation engagée par M. le ministre, et de mieux répondre, peut-être, à l'obligation d'accompagnement des patients et de l'aide à l'observance. Nous pensons ...

Afin de ne pas courir le risque de faire un travail bâclé, il me semble préférable d'adopter l'amendement no 7 en l'état et de modifier sa rédaction en commission mixte paritaire. Le Gouvernement peut nous faire confiance, pour une fois, ...

Monsieur le ministre, je m'associe aux remerciements que vous avez adressés à tous ceux qui ont contribué à ces échanges et à ce travail, à la fois dans l'hémicycle et en commission. Je vous remercie également, car nous avons toujours grand plaisir à travailler avec vous. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que nous faisons carton plein e...