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Les interventions de Nicolas About sur ce dossier
1 amendement trouvé
01/02/2007 — Amendement N° 87 2ème rectif. au texte N° 20062007-170 - Après l'article 6 (Adopté)
M. About, au nom de la commission des affaires sociales
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A. - L'ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants est ratifiée. B. - L'article L. 611-20 du code de la sécurité sociale, dans la rédaction résultant de l'article 6 de l'ordonnance mentionnée ci- dessus, est ain...
