Interventions en commissions de Nicolas About

a indiqué à la commission que le président Jean Arthuis a proposé qu'elle s'associe à trois contrôles budgétaires décidés par la commission des finances et entrant dans son champ de compétences. Ces missions concerneront l'administration des anciens combattants, la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) et la fusion de l'ANPE et des...

a regretté que la disposition, relative au CV anonyme, adoptée par le Sénat dans la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, n'ait toujours pas été mise en oeuvre, faute de décret d'application.

a fait observer que chaque individu est le résultat d'un métissage. Il a suggéré de retenir la notion canadienne « de minorités visibles », qui paraît incontestable et plus appropriée que celle de races ou d'ethnies.

a rappelé qu'un débat a déjà eu lieu au Sénat sur cette question et que, soutenant lui-même cette position, il s'est heurté à des réticences à la réalisation de statistiques ethniques. Il a plaidé à nouveau pour que soit retenue la notion de minorités visibles, qui renvoie à l'idée de phénotype.

a souligné la difficulté de trouver un régime applicable à trois catégories de soins transfrontaliers : ceux qui bénéficient aux étudiants, qui relèvent habituellement d'une mutuelle spécifique, ceux qui sont apportés aux patients vivant à proximité d'une frontière, qui nécessitent un aménagement particulier en raison de leur fréquence, et ceux...

s'est félicité que les commissions des finances et des affaires sociales aient, pour la première fois, mené conjointement une mission de contrôle budgétaire, sur un sujet d'intérêt commun, celui de l'adoption internationale. Il a souhaité que cette coopération entre les deux commissions puisse se renouveler sur d'autres thèmes.

Reconnaissant l'intérêt d'agir, en amont de l'agrément, pour permettre l'information des familles, M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, a regretté que l'on ne se préoccupe pas suffisamment du suivi des enfants après l'adoption, ce qui conduit à la méconnaissance des problèmes qui peuvent survenir ensuite, soit de ...

a considéré comme paradoxal que 70 % des adoptions internationales soient réalisées dans des Etats non parties à la convention de La Haye, alors que l'agence n'est habilitée de droit que dans les pays l'ayant ratifiée. Il a souhaité connaître la répartition entre les pays d'origine et les pays d'accueil parmi les Etats signataires.

a estimé nécessaire de favoriser l'intervention de l'Afa dans les pays non signataires de ladite convention.

s'est enquis de l'adaptation éventuelle des procédures d'adoption au regard de l'application de la kafala, qui constitue une modalité spécifique pour recueillir un enfant, compatible avec la religion musulmane. Il a signalé les difficultés rencontrées par les candidats à l'adoption pour obtenir leur agrément, ce qui peut les inciter à multipl...

a confirmé le caractère délicat de la reconnaissance d'une situation d'abandon.

a fait valoir qu'il est néanmoins possible d'essayer d'obtenir un agrément dans plusieurs départements successifs, le cas échéant en déménageant. Il est revenu sur les difficultés rencontrées par les candidats pour l'obtenir et sur le caractère parfois contestable de refus d'agrément dont on ne comprend pas les motifs. Il a par ailleurs estimé ...

a confirmé qu'un débat sur les conclusions de ce rapport interviendra en séance plénière au mois d'avril, dans le cadre de l'ordre du jour réservé à l'évaluation et au contrôle du Sénat. Enfin, la commission des finances et la commission des affaires sociales ont donné acte de leur communication aux rapporteurs et ont autorisé la publication d...

a fait observer que l'une des mesures de simplification proposée prévoit de supprimer la disposition qui confie à la CNAMed la mission d'assurer la formation des experts en matière de responsabilité médicale. Cette suppression est justifiée par le fait que les facultés de médecine dispensent elles aussi ce type de formation et qu'il convient do...

a précisé que les étudiants français ayant accompli leurs études à l'étranger doivent passer un concours avant de pouvoir exercer, sauf s'ils ont étudié dans un pays membre de l'Union européenne, ce qui est précisément le cas de la Roumanie désormais.

A l'article 49 (amélioration des dispositions relatives à l'indemnisation des accidents médicaux), elle a d'abord adopté un amendement rédactionnel puis, sur la proposition de M. Nicolas About, président, un amendement précisant que la CNAMed contribue à la formation des experts en matière de responsabilité médicale. Après l'article 49, la co...

a rappelé que, à compter du 1er mars prochain, l'examen des textes législatifs se déroulera selon des procédures rénovées découlant de la révision constitutionnelle de juillet dernier. En conséquence, il a demandé à M. Jean-Pierre Cantegrit, en sa qualité de membre du groupe de travail constitué sur ce sujet auprès du président du Sénat, de pré...

a considéré que l'apport majeur de la réforme réside dans le fait que, désormais, les sénateurs ne seront plus amenés à choisir entre leur présence en commission ou en séance publique car les réunions ne seront plus simultanées, d'autant que les groupes d'étude et d'amitié se réuniront, pour leur part, les lundis et vendredis. Les modification...

a répondu que, comme c'est actuellement le cas en séance, des amendements identiques seront mis en discussion commune puis intégrés au texte de la commission s'ils sont adoptés. Le rapport signalera dans ce cas le nom du ou des parlementaires qui en ont pris l'initiative. Ceci étant, la durée des réunions de commission risque effectivement de s...

a indiqué qu'ils auront toujours la possibilité de les déposer au titre des amendements « extérieurs » mais que, d'une certaine manière, cette pratique conduirait à remettre en cause l'esprit et l'intérêt de la réforme constitutionnelle.