Interventions en commissions de Nicolas About

a alors indiqué à la commission les trois options possibles : maintenir l'application de la réforme à la prochaine rentrée universitaire, prévoir le report de sa mise en oeuvre d'un an ou bien permettre aux universités qui sont prêtes de la mettre en oeuvre et à celles qui ne le sont pas d'attendre un an.

a rendu compte de la réunion du Bureau tenue le 21 janvier dernier.

a indiqué que l'audition de M. Jean Leonetti, élargie à l'ensemble de la commission, marque également le début des travaux du groupe de travail sur la fin de vie constitué à la suite de la question orale avec débat posée par M. Jean-Pierre Godefroy.

a demandé aux représentants des différents syndicats de la médecine libérale de bien vouloir présenter les réflexions que leur inspire le projet de loi.

Sur une question de M. Nicolas About, président, il a considéré que le choix des patients de se rendre aux urgences vient du fait qu'elles sont ouvertes, non filtrées, gratuites au moment de la consultation et que les malades y reçoivent des actes techniques qui les rassurent. Cependant, il ne faut pas oublier qu'une très grande majorité des pa...

a indiqué que cette table ronde sur la psychiatrie est commune à la commission des affaires sociales et à l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (Opeps) car elle concerne deux sujets actuellement à l'étude : le rapport sur l'état de la psychiatrie en France confié par l'Opeps à Alain Milon, d'une part, l'avis sur le volet s...

a confirmé qu'il n'est plus possible de contourner la question de la psychiatrie lorsque l'on évoque la santé publique.

a précisé qu'un maire ne prend jamais seul la décision d'une demande d'hospitalisation d'office qui provient souvent de la famille, de la police ou des médecins.

a estimé que la grande nouveauté tient à l'émergence d'une recherche médicale en matière de psychiatrie, les recherches classiques de nature sociologique paraissant plus naturelles pour l'opinion publique.

Rappelant que la constitution de communautés hospitalières suppose une certaine convergence tarifaire entre établissements, M. Nicolas About, président, s'est demandé dans quelle mesure il est possible de quantifier les actes en psychiatrie pour que cette discipline puisse être tarifée à l'activité.

a souhaité savoir s'il existe des études sociologiques sur la psychiatrie en milieu carcéral.

a souhaité savoir s'il existe une corrélation entre la diminution du nombre de places disponibles en hôpitaux psychiatriques et l'augmentation du nombre de détenus atteints de troubles psychiques.

s'est dit peu convaincu par l'absence de corrélation entre les deux évolutions, rapportant les propos de magistrats attestant de la tendance actuelle à condamner à des peines de prison les personnes atteintes de troubles psychiatriques ayant commis des actes criminels, faute de places disponibles pour les accueillir dans un établissement adapté.

s'est inquiété de la part croissante de personnes incarcérées et présentant des pathologies lourdes qui auraient dû les dégager de leur responsabilité pénale.

a suggéré une expérimentation préalable de la T2A dans quelques établissements psychiatriques volontaires.

s'est demandé si la nouvelle approche des maladies psychiques ne justifie pas le rétablissement de la spécialité neuropsychiatrique.

a précisé qu'il appartiendra à la Conférence des Présidents de se prononcer sur ces saisines pour avis. Dans cette perspective, il lui a été demandé d'expliquer, par écrit, les raisons justifiant la saisine pour avis de la commission sur ces textes. Il a fait valoir que la commission se bornera, comme à son habitude, à examiner les mesures entr...

a ensuite rappelé que lors d'une précédente réunion, la commission s'est également saisie pour avis du projet de loi pénitentiaire car ce texte comporte un volet « santé en prison » qui mérite d'être examiné avec précision, notamment sous l'angle de la prise en charge psychiatrique des personnes incarcérées. Ayant été désigné rapporteur, il a e...

a confirmé n'avoir pas souhaité le maintien de ces trois groupes d'études, inactifs depuis longtemps qui plus est, car il juge peu opportun de conserver ou de créer des structures spécifiques pérennes sur des sujets qui relèvent pleinement des compétences de fond de la commission. Il a, en revanche, accepté le maintien du groupe d'études des sé...

s'est par ailleurs étonné de l'absence de renouvellement du Conseil de surveillance de la caisse nationale d'allocations familiales et a invité le Gouvernement à y procéder dans les meilleurs délais au moment où, pour la seconde fois, les comptes de cette caisse n'ont pas été certifiés.