Interventions en commissions de Nicolas About

a précisé que la commission pour avis interviendra alors après celle saisie au fond. C'est précisément ce qui a été fait lors de l'examen du projet de loi pénitentiaire et de la proposition de loi « simplification ». La commission saisie au fond examinera donc les amendements des commissions saisies pour avis comme elle le fera pour tous les am...

le lui a assuré, sauf, bien sûr, si d'autres amendements, notamment du Gouvernement, sont déposés pour revenir au projet initial ou contredire le texte de la commission sur ce point. Il a ensuite fait observer que l'opposition peut être conduite à arbitrer entre deux positions : soit déposer ses amendements dès la première réunion de commissio...

a fait valoir que le point de savoir si les réunions de commission seront ou non publiques n'est pas encore tranché.

a ajouté que la question de la présence du Gouvernement en commission jusqu'au moment du vote n'est pas davantage résolue à ce stade. Son sentiment personnel est que le Gouvernement peut assister à tous les débats et faire connaître son sentiment sur tous les amendements mais qu'il ne doit pas être présent au moment des votes.

a précisé qu'il le fera, comme c'est actuellement le cas, avant l'examen du rapport par la commission saisie au fond. Il s'est déclaré partisan que cette présentation puisse prendre la forme d'un véritable dialogue avec les commissaires, et notamment avec le rapporteur qui indiquerait, dès ce stade, les premières réflexions que le texte lui ins...

a souligné que la situation sera la même qu'aujourd'hui : le ministre présentera son texte, assorti éventuellement des amendements votés par l'Assemblée nationale.

le lui a confirmé, en précisant toutefois que si tous les commissaires d'un même groupe signent l'amendement, on utiliserait cette formule collective par souci de simplification de présentation.

l'a assurée que, quelle que soit l'origine de la demande de constitution, une commission d'enquête sera formée à la proportionnelle des groupes et se verra affecter les personnels nécessaires à la conduite des travaux.

a signalé que seuls le Gouvernement et la commission saisie au fond seront autorisés à s'affranchir des règles du délai-limite de dépôt des amendements, comme c'est d'ailleurs le cas aujourd'hui. En revanche, et c'est une nouveauté, la loi organique en cours d'examen envisage que, dans ce cas de figure, le droit d'amendement soit alors rouvert ...

a considéré que cette question pose aussi celle du cumul des mandats et des fonctions. Si l'on confirme la possibilité de réouverture du délai-limite, ce sont les parlementaires présents qui pourront réagir et déposer d'éventuels amendements supplémentaires. Si nécessaire, des suspensions de séance ou des mesures de procédure se rapportant à l'...

en a pris bonne note. Puis il a évoqué la question de la présence éventuelle des commissaires de groupe en commission, qui est également envisagée par certains. Il a considéré qu'elle ne pourrait être acceptable que si des parlementaires dudit groupe sont effectivement présents, et non à titre de suppléance. Enfin, il a souhaité attirer l'atte...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Nicolas About sur le projet de loi pénitentiaire n° 495 (2007-2008), dans le texte n° 202 (2008-2009) adopté par la commission des lois le 4 février 2009. a fait état de la situation médiocre de la santé en prison : ...

a confirmé que l'on enferme en prison des personnes dont l'état mental demanderait plutôt qu'elles soient hospitalisées. La prison a également pour effet d'aggraver les dérèglements légers, voire de susciter la survenance de troubles psychologiques et mentaux. La tendance à l'incarcération de personnes atteintes de troubles psychiatriques résul...

a noté que c'est une violence différente qui semble s'exercer dans les prisons pour femmes et dans les prisons pour hommes. On constate par ailleurs qu'elles se portent plus facilement volontaires pour l'exercice des tâches et activités, ce qui leur permet parfois d'obtenir un complément de revenus et réduit leur sentiment d'isolement. Ceci peu...

a confirmé à Mme Raymonde Le Texier que, dans certaines prisons, on lui a rapporté que les détenus sollicitaient la protection de l'aumônier pour se rendre aux douches afin de se prémunir contre les actes de violences.

Abordant la question de l'activité en prison, M. Nicolas About, rapporteur pour avis, a précisé que la commission des lois, saisie au fond, a adopté de nombreuses mesures tendant à améliorer les possibilités de formation et d'emploi pour les détenus. L'obligation d'activité est un premier pas pour la réinsertion en ce qu'elle évite que les pris...

a souhaité savoir quelles sont les maladies psychiatriques émergentes dont le Haut Conseil de la santé publique souhaite améliorer la détection chez les enfants et adolescents.

a précisé que l'importance du taux de rotation des détenus dans les maisons d'arrêt fait qu'on ne peut interdire les dépassements ponctuels.

a souligné que lors de ses rencontres avec des psychiatres exerçant en prison, il a constaté deux approches radicalement opposées : certains médecins estiment que l'incarcération offre l'occasion d'un sevrage, d'autres estiment qu'elle constitue une opportunité pour mettre en place un traitement de substitution. L'élaboration de référentiels pa...

est convenu de l'importance de connaître en amont le contenu des décrets d'application, même s'il s'agit d'une proposition de loi, puisque, dans ce cas précis, le Gouvernement indique qu'il est prêt. Il s'est interrogé sur la question de la sélection à l'entrée des études de médecine, estimant que ce serait peut-être préférable à une réorientat...