Interventions en commissions de Nicolas About

a demandé une seconde délibération sur l'article 37 ter tendant à revenir sur l'amendement rétablissant l'obligation de prescription en dénomination commune internationale (DCI) pour les spécialités pharmaceutiques figurant dans un groupe générique, considérant que la commission mixte paritaire n'était pas suffisamment éclairée sur les conséque...

a excusé l'absence de M. Alain Milon, rapporteur pour avis, retenu dans son département. Il a souhaité connaître les projets du Gouvernement en matière de fusion des agences ainsi que les raisons de la baisse des crédits affectés à la lutte contre le VIH et les modalités de résorption du fonds de roulement particulièrement élevé de l'établissem...

a mentionné les travaux récents de la commission des lois du Sénat sur ce sujet, invitant le Gouvernement à s'inspirer des solutions qui ont été proposées dans le cadre de la proposition de loi qui en a résulté.

a jugé nécessaire d'améliorer la qualité des aides accordées aux personnes handicapées à domicile, en veillant tout particulièrement à ce que les soins soient accomplis par le même intervenant dans le souci de la dignité de la personne.

Rappelant que le FIPHFP détient une trésorerie dormante de plus de 260 millions d'euros, M. Nicolas About, président, a suggéré que le fonds augmente sa participation au financement du réseau Cap emploi.

a objecté que les conditions actuelles d'application de la loi découlent d'une circulaire de la DGTEFP qui fait une interprétation abusive du principe posé par le législateur.

a proposé qu'une mission parlementaire contrôle le bon fonctionnement de ces conseils.

a noté que le contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale, en apparence moins médiatique que celui pour 2008, appelle néanmoins de nombreuses décisions.

a précisé que la convergence intrasectorielle est aussi importante que la convergence entre secteur public et secteur privé.

a relativisé les observations de François Autain sur l'évolution des dépenses en faveur de l'hôpital, rappelant que l'Etat, en plus du forfait hospitalier, a annoncé la prise en charge des déficits des hôpitaux à hauteur de 800 millions d'euros. Il a en outre fait valoir que le développement de l'hospitalisation de jour se traduit par un transf...

s'est également opposé à la possibilité de commercialiser des produits génériques n'appartenant pas à la même catégorie de forme pharmaceutique à libération modifiée que le produit princeps.

a indiqué que cet amendement serait, de la même façon, déclaré irrecevable par la commission des finances du Sénat, mais qu'il est certainement souhaitable d'évoquer le sujet lors de la discussion générale et d'interroger le Gouvernement, seul habilité à déposer cet amendement qui occasionne une dépense publique supplémentaire. Puis la commiss...

sénateur, vice-président.

a souligné l'importance des recherches sur les cellules souches adultes qui semblent jouer un rôle important dans l'évolution des cancers et de l'apparition des métastases. Des perspectives de recherche intéressantes sont ouvertes par les méthodes d'induction rétrogrades, telle celle pratiquée par le professeur Yamanaka à Kyoto ; il lui semble,...

a précisé que les comparaisons internationales montrent que le stockage privé est un moyen de dynamiser le stockage public et qu'il n'y a donc pas de contradictions entre les deux.

sénateur, président ;

a souhaité savoir si le rapport annexé peut être amendé, si l'on peut évoquer la question des exonérations de charges dans la grande distribution dans le cadre de ce texte, enfin, si le projet de loi est destiné à évoluer de façon glissante sur quatre années.

A Mme Bernadette Dupont, qui se demandait si les obligations définies par la loi du 11 février 2005 en matière d'accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées ne sont pas, sur certains points, un peu strictes, M. Nicolas About, président, a répondu qu'il jugeait la loi plutôt équilibrée. En matière de services publics par exemple, ...

a signalé que les propositions de résolution deviennent, en vertu de l'article 88-4 de la Constitution, la feuille de route du Gouvernement dans la négociation. Dans ce cas particulier, l'adoption de la directive requiert l'unanimité au Conseil, le Gouvernement pourra donc se prévaloir de la position du Sénat pour s'y opposer si la rédaction ne...

s'est interrogé sur l'opportunité d'informer les patients de la conclusion d'un tel contrat par leur médecin.