Interventions en commissions de Nicolas About

s'est élevé contre les propos tenus par le docteur Maurice Berger contre le législateur de la loi du 4 mars 2002. Il va de soi que jamais une législation n'a été adoptée dans l'objectif de créer des troubles chez les enfants : la loi donne seulement la possibilité aux magistrats de décider d'une résidence alternée dans l'intérêt de l'enfant, to...

a fait valoir que le gouvernement et les parlementaires de l'époque s'étaient certainement entourés de l'avis des experts dans le cadre de leur réflexion préparatoire. Il a estimé que la meilleure preuve de la mauvaise application de la législation par certains magistrats réside dans l'existence de différences considérables d'un tribunal à l'au...

a considéré, au contraire, que la loi doit demeurer ouverte pour permettre aux magistrats de décider au cas par cas.

s'est déclaré favorable au développement de recherches sur les modes de garde en général et sur les risques qu'ils entraînent pour l'enfant à court, moyen et long termes. Il s'est interrogé sur les troubles observés chez les adolescents qui ont grandi sans image du père et sur la possibilité de conserver un droit de visite pour ce dernier si, c...

a fait valoir, en tout état de cause, que la décision du magistrat doit être prise au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant.

a souscrit à cette suggestion d'un guide de bonnes pratiques.

a salué la grande qualité du travail présenté, qui contribuera sans aucun doute à valoriser le rôle joué par la Mecss du Sénat. Il a toutefois déclaré ne pouvoir s'associer au terme de « fiasco » employé dans son intervention par M. Claude Domeizel pour qualifier l'épisode fâcheux des décrets d'août 2004.

a fait observer sur ce point que la réintroduction d'une condition de durée de mariage serait opérée sur la base en vigueur dans le régime de la fonction publique, soit deux ans avant la liquidation de la retraite ou quatre ans si le mariage lui est postérieur. Or, l'octroi de la réversion aux partenaires de Pacs n'est envisagé que si celui-ci ...

En ce qui concerne le processus de modernisation du réseau de la MSA, M. Nicolas About, président, a estimé que la constitution de fédérations de caisses représente une première étape, mais qu'il conviendra à l'avenir de procéder à de véritables fusions, seules susceptibles de produire de réelles économies. Par ailleurs, s'il veut bien admettre...

Pour conclure, M. Nicolas About, président, a indiqué que la commission poursuivra ses travaux sur la question de la spécificité de la protection agricole et diffusera dans l'immédiat un communiqué de presse à la suite de l'adoption du rapport présenté par M. Jean-Marc Juilhard.

a estimé qu'il est toujours utile de comparer le système de protection sociale français à d'autres dispositifs. Les mutations récentes du système argentin, même si elles ne sont pas transposables, permettent de renouveler notre regard sur le fonctionnement de notre propre système de sécurité sociale.

a fait part de son vif étonnement au sujet de l'idée qui consisterait à renvoyer aux deux assemblées la mission de trouver des ressources pour rétablir les équilibres financiers du Ffpsa. Outre le fait que le ministère des finances ne peut s'exonérer de sa responsabilité, le Sénat ne dispose pas des moyens pour agir dans ce domaine, et plus enc...

a demandé si la volonté des concepteurs de la loi de financement ne consistait pas plutôt à restreindre le recours à ce type d'expédient, en fixant un plafond annuel pour le recours à l'emprunt.

a estimé que l'Opeps pourrait opportunément approfondir la question de la prise en charge psychiatrique en France, en soulignant que la situation française actuelle se caractérise par un éclatement de la prise en charge psychiatrique, qui se traduit par un cloisonnement des structures de soins, en particulier entre soins de ville et institution...

a proposé, et le principe en a été retenu, de demander à M. Alain Milon, sénateur, d'être le rapporteur de l'étude confiée au Sénat.

sénateur, vice-président ;

s'est interrogé sur l'opportunité d'une nouvelle simplification de l'architecture des contrats aidés, compte tenu de l'inévitable atteinte à la stabilité de la réglementation qui en découlerait. Il a estimé que le rôle des contrats aidés du secteur non marchand, certes beaucoup plus coûteux que les contrats aidés du secteur marchand, était d'ab...

a indiqué que M. Paul Blanc souhaite établir, au nom de la commission, un rapport d'évaluation de la loi « Handicap ». Cette demande lui paraît entrer parfaitement dans la mission de contrôle de la commission. De plus, si celle-ci en retient le principe, il lui semblerait utile de confier une étude à une personne handicapée qui serait à même d'...

Enfin, M. Nicolas About, président, a indiqué à la commission que l'INTEFP, l'institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, propose à la commission de désigner l'un de ses membres pour participer à sa prochaine session d'étude. Ces sessions réunissent des hauts fonctionnaires, des responsables d'entreprise et des...

a expliqué que cet amendement vise à donner une base légale aux correspondants territoriaux du Défenseur des enfants, et à préciser leur statut de bénévole et le régime fiscal des indemnités représentatives de frais qui leur sont versées. Il a demandé à la commission l'autorisation de retirer cet amendement si le Gouvernement confirme que les p...