Interventions en commissions de Nicolas About

a considéré qu'il convient d'interpréter le texte du Gouvernement comme la volonté de voir le président du conseil général agir et non comme une simple faculté d'intervention qui lui serait laissée.

s'est demandé s'il ne faut pas au préalable réfléchir à la contribution de la diversité à la définition de l'identité de la France pour que chacun se sente intégré à part entière.

est convenu que la loi SRU comporte des imperfections qu'il faut corriger et a rappelé que des améliorations pourront être proposées lors de la deuxième lecture du projet de loi « Engagement national pour le logement ».

a indiqué que sa proposition de loi a pour objectif d'organiser la réversion des pensions militaires d'invalidité entre les anciens conjoints et le conjoint survivant du titulaire de la pension. Il a rappelé que les pensions militaires d'invalidité sont destinées à indemniser les infirmités résultant de blessures ou de maladies contractées en ...

a répondu qu'il n'y aurait suppression de la réversion que si la personne en concubinage notoire se déclare elle-même dans cette situation. Il a indiqué par ailleurs que le texte actuel de la proposition de loi prévoit la rétroactivité du partage de la réversion entre conjoints et anciens conjoints, mais que la rétroactivité devra être supprim...

a noté que les pensions d'invalidité sont accordées en fonction de l'existence d'infirmités liées au service, indépendamment de l'âge. Il a aussi confirmé que les gendarmes étant des militaires, ils bénéficient du système des pensions d'invalidité.

a enfin évoqué l'opportunité d'ouvrir le droit à la réversion aux anciens conjoints de pensionnés non remariés, si la discussion de la proposition de loi montre la possibilité de s'engager dans cette voie de bon sens.

a informé la commission que Mmes Gélita Hoarau et Anne-Marie Payet, sénateurs de La Réunion, l'ont alerté sur les conséquences dramatiques de l'épidémie de chikungunya qui sévit dans l'île depuis plusieurs semaines. Il a proposé qu'elles puissent présenter, d'ici la fin février, une communication sur ce fléau et s'est déclaré disposé à se rendr...

s'est déclaré très satisfait de la création de cette mission, qui répond au souci d'accroître les moyens de contrôle de la commission sur les comptes sociaux. Il s'est félicité des compétences réunies dans cette mission et a estimé qu'il s'agit d'une formule moderne permettant d'associer la majorité et l'opposition sénatoriales sur des sujets d...

s'est déclaré très satisfait de la création de cette mission, qui répond au souci d'accroître les moyens de contrôle de la commission sur les comptes sociaux. Il s'est félicité des compétences réunies dans cette mission et a estimé qu'il s'agit d'une formule moderne permettant d'associer la majorité et l'opposition sénatoriales sur des sujets d...

Puis M. Nicolas About, président de la commission des Affaires sociales, a présenté un projet de règlement intérieur pour la Mecss. Il a précisé que ce règlement devra être adopté par la commission à l'occasion d'une prochaine réunion, lorsque les membres de la Mecss auront fait connaître leurs éventuelles propositions de modifications.

a estimé toutefois nécessaire de demander des précisions à ce sujet au Gouvernement. Sous le bénéfice de ces observations, la commission a donné un avis favorable à cet amendement. Elle a ensuite souhaité connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Aymeri de Montesquiou, Henri de Raincourt et Dominique Le...

Puis M. Nicolas About, président de la commission des Affaires sociales, a présenté un projet de règlement intérieur pour la Mecss. Il a précisé que ce règlement devra être adopté par la commission à l'occasion d'une prochaine réunion, lorsque les membres de la Mecss auront fait connaître leurs éventuelles propositions de modifications.

Enfin, la commission a nommé M. Nicolas About en qualité de rapporteur sur la proposition de loi n° 144 (2005-2006) relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité.

à indiqué que la commission a confié à la Cour des comptes la réalisation d'une enquête sur la protection sociale agricole. Les conclusions en sont attendues au début 2007 et M. Jean-Marc Juilhard a été désigné en qualité de rapporteur de cette étude.

sénateur, vice-président.

a souhaité revenir sur le problème des places respectives de la loi et de la négociation collective. Il est légitime que la loi constitue un filet de sécurité pour les salariés et que la convention trouve sa place quand la négociation est plus favorable que la loi. En conséquence, il convient, à son sens, de se rallier à la position soutenue pa...

s'est déclaré favorable à la rédaction de ce rapport, mais sans que la loi ne l'impose. Il a indiqué qu'il importait en effet de veiller à ne pas surcharger inutilement les textes de loi, d'autant que la pratique montre que les demandes de rapport au Gouvernement ne sont jamais honorées dans les faits. Par ailleurs, il a fait observer que, comp...

a relevé le fait que les députés fassent un pas en direction de la rédaction adoptée au Sénat en incluant les conseils de surveillance et qu'il paraissait donc logique que les sénateurs se rallient à un objectif chiffré qui n'est pas de stricte application et pourra à l'avenir être modifié à la lumière de l'exécution de la loi.

Ont été désignés comme candidats titulaires : M. Nicolas About, Mmes Esther Sittler, Brigitte Bout, Catherine Procaccia, Janine Rozier, Gisèle Printz, M. Roland Muzeau et comme candidats suppléants : MM. Gilbert Barbier, Paul Blanc, Guy Fischer, André Lardeux, Dominique Leclerc, Mmes Anne-Marie Payet et Patricia Schillinger.