Interventions en commissions de Nicolas About

a jugé très important que le Parlement pose clairement le principe du CV anonyme et n'abdique pas ses prérogatives au profit de ceux qui n'ont pas nécessairement la légitimité pour le faire. D'ailleurs, les modalités d'application de cette mesure pourront être précisées par voie réglementaire, après large consultation des partenaires sociaux. P...

a reconnu que la rédaction adoptée au Sénat comporte une ambiguïté entre les salariés et les candidats à un emploi et peut donc s'avérer d'application délicate. Il s'est toutefois déclaré opposé à la suppression de cet article et donc du principe de l'anonymat des CV et a proposé une nouvelle rédaction rendant obligatoire, dans les entreprises ...

s'est interrogé sur les risques de retard dans l'application de la mesure qu'implique le recours à un décret en Conseil d'État. Il a cependant estimé que ce délai pourrait permettre aux partenaires sociaux de trouver un accord sur le CV anonyme avant que la loi n'entre en vigueur. En tout état de cause, l'expérience montre que le recours au déc...

a rappelé que Mmes Anne-Marie Payet et Gélita Hoarau, sénatrices de la Réunion et membres de la commission des affaires sociales, ont souhaité alerter leurs collègues, mais aussi plus largement le public et la presse, sur la crise sanitaire, économique et sociale que traverse l'île depuis les premières manifestations de l'épidémie de chikunguny...

a demandé si le virus du chikungunya qui sévit à la Réunion est d'un type nouveau par rapport à ceux qui ont été décrits par la littérature scientifique à l'occasion de précédentes épidémies.

a souhaité savoir si les animaux domestiques peuvent constituer des vecteurs de transmission de la maladie. Il a également demandé si les autorités sanitaires auraient pu éviter la propagation de l'épidémie.

a rappelé que la maladie est en général bénigne, mais que certaines formes graves peuvent causer le décès de patients déjà affaiblis par une autre pathologie.

a répondu que cette priorité permet de respecter l'accord ultérieurement conclu en conférence des présidents pour que l'examen de l'article 3 bis ne soit pas entamé en séance de nuit. Face à ce conflit d'engagements, il a estimé plus important de donner satisfaction aux groupes, notamment d'opposition, en faisant venir l'article 3 bis en séance...

lui a donné acte de cette déclaration et a par ailleurs indiqué que le volume important d'amendements restant à examiner le conduit à organiser deux séances de commission supplémentaires, lundi 27 et mardi 28 février au soir.

Sur la proposition de M. Nicolas About, président, la commission a retenu la liste des amendements susceptibles de faire l'objet de l'exception d'irrecevabilité, soit les n° 215, 224, 225, 227, 231, 271, 233, 238, 243, 247, 244, 221, 249, 245, 251, 253, 256, 272, 216, 217, 222, 229, 230, 250, 262, 218, 219, 258, 259, 260, 257, 255, 254, 220, 25...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord entendu une communication de M. Nicolas About, président, en préparation de la discussion en séance publique sur la question orale européenne avec débat déposée par M. Hubert Haenel sur les restrictions à la libre circulation dans l'Union européenne des travaille...

a souligné que la directive Bolkestein a été profondément remaniée, afin de garantir l'application du droit français aux salariés étrangers venant travailler sur notre sol. Il a rappelé que la liberté de circulation serait effective au plus tard en 2011 et qu'il était souhaitable de la préparer en ouvrant progressivement notre marché du travail...

a reconnu que le projet de loi ne résoudra pas immédiatement et définitivement les problèmes recensés, spécialement les phénomènes de discrimination, mais qu'il ne manquera pas de contribuer à l'amélioration d'une situation problématique qui requiert des solutions. Il a aussi indiqué n'avoir pas l'intention de demander des interversions dans le...

a assuré qu'aucune information précise ne lui avait été communiquée à ce sujet et est convenu du caractère inapproprié du moment, pour instituer un tel dispositif. Par ailleurs, il a jugé que les allocations familiales n'étant jamais retirées aux parents d'enfants placés, il est paradoxal de prévoir cette possibilité pour les familles qu'il s'...

a rappelé que certaines caisses d'allocations familiales ont refusé d'exécuter des décisions de justice relatives à la suspension des allocations familiales.

a précisé que le projet de loi prévoit la poursuite de l'acquisition d'un socle de connaissances pendant la première année de l'apprentissage junior.

a indiqué que, bien que ne relevant pas de la compétence de la commission des affaires sociales, une réflexion sur ce sujet pourrait aboutir à des propositions fécondes.

a regretté que les motifs de rupture des CPE ne soient pas communiqués aux salariés licenciés.

a estimé qu'une telle démarche permettrait de mieux connaître la société, tout en répondant à une demande exprimée par un nombre croissant d'entreprises.

a fait valoir qu'à l'Assemblée nationale, l'opposition n'a pas déposé de motion de censure dans le cadre de la procédure de l'article 49, alinéa 3, ce qui a permis l'adoption automatique du projet de loi. Le groupe socialiste a fait un choix différent, consistant à présenter une motion de censure, à l'issue des vacances parlementaires, sur la b...