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Interventions en hémicycle de Nicolas About
6027 interventions trouvées.
Vous vous faites peur tout seul !
C'est certain !
Malgré les 35 heures !
La gauche aurait dû le faire !
Madame la présidente, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, je demande, au nom de la commission des affaires sociales, une seconde délibération de l'article 29 - plus précisément de sa partie se rapportant à l'article L.322-4-12 du code du travail - et de l'article 37-2 du présent projet de loi.
La commission est favorable à cette demande, madame la présidente. Cela étant, j'ai relevé une inexactitude dans les propos de M. le ministre. En effet, l'amendement qui est à l'origine de l'insertion dans le projet de loi de l'article 42 bis n'émane pas de la commission des affaires sociales, mais de la commission des affaires économiq...
Tout en indiquant que la commission est défavorable à cette seconde délibération, j'en profite pour dire que je désapprouve l'adoption par le Sénat de l'amendement n° 183 rectifié sur le travail de nuit. Je souhaite donc que l'on revienne sur cette disposition, qui n'est pas normale.
Madame la présidente, afin de permettre à la commission des affaires sociales d'examiner les amendements qui nous seront soumis en seconde délibération, je sollicite une brève suspension de séance.
Chacun se rendra compte qu'une erreur matérielle s'est introduite dans la rédaction de l'article 29 que nous avons adoptée, puisque le département ne saurait verser dans tous les cas l'allocation due au bénéficiaire du contrat.
Favorable.
L'avis de la commission est, bien entendu, favorable.
Mais M. Muzeau ne doit pas connaître ce genre de problèmes dans le département des Hauts-de-Seine !
Ils sont adaptés aux situations !
Très bien !
C'est vrai !
Le retrait de cet amendement est certainement souhaitable. J'ai en effet le sentiment qu'il n'apporte pas grand-chose, si ce n'est un peu de trouble en donnant l'impression que telle ou telle association plus particulièrement devrait être consultée. Les textes actuels donnent pleinement satisfaction. La formulation proposée alourdit la loi. Or...
Absolument !
Je rappellerai à mes collègues, en manière de clin d'oeil, qu'hier nous avons rejeté, par scrutin public, un amendement parce qu'il portait sur des logements déjà acquis ; aujourd'hui, nous avons rejeté les amendements portant sur les logements qui allaient être acquis ; et voilà que nous sommes sur le point d'adopter un amendement qui vise les...
