Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nicolas About
6027 interventions trouvées.
Le ministre a évoqué l'article 40 ; nous ne voudrions pas qu'il l'invoque !
La commission est favorable à cette demande de réserve.
Ce n'est plus vrai !
Absolument !
L'un est la conséquence de l'autre.
Qu'est-ce que c'est que ce charabia ?
Le droit de vote ne peut être accordé que dans la réciprocité, c'est-à-dire aux ressortissants de pays qui nous assurent le même droit !
Je ferai observer, avec courtoisie, au rapporteur de la commission des affaires économiques que la commission qu'il représente n'a pas d'avis à donner sur les amendements de la commission des affaires sociales, qui est seule saisie au fond. Que le rapporteur ait à titre personnel un avis, cela le regarde, mais il ne saurait engager la commissio...
Cela dit, ni le rapporteur ni moi ne sommes habilités à retirer un amendement de la commission.
Bien sûr, puisque le Gouvernement a tout refusé !
Monsieur le président, je souhaite une suspension de séance.
Je prends note du délai nécessaire pour expertiser un tel amendement. Je ne doute pas que le Gouvernement y aura procédé d'ici au vote du projet de loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, à l'occasion duquel nous redéposerons cet amendement.
Mais là, il est question de collecte !
A titre personnel, je n'y vois pas d'objection.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Je crains que l'adoption de cet amendement n'entraîne une contradiction avec un amendement adopté précédemment.
La commission n'ayant pas été saisie du sous-amendement n° 564, il m'est impossible d'exprimer un avis en son nom. Toutefois, j'indique que, à titre personnel, M. le rapporteur y est plutôt favorable.
On voit par qui elles ont été gérées !
Chacun ses références !
Les communistes en ont jeté beaucoup avec l'eau du bain ! Des millions !
