Interventions en hémicycle de Nicolas About

C'est très bien !

Oui !

J'indiquerai à M. Fischer que, à peine le rapporteur de la commission nommé, je lui ai demandé d'organiser les auditions des partenaires sociaux en soulignant que, bien sûr, ces auditions devaient être ouvertes à tous les sénateurs, et non pas aux seuls membres de la commission des affaires sociales. Je ne doute donc pas que tous les sénateurs...

Je demande la parole.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la commission des affaires sociales est actuellement réunie. Dès lors, je ne comprends pas que l'on ait pu commencer le débat aujourd'hui sur un texte qui la concerne, en l'absence de ses membres ! Je demande donc une suspension de séance d'un quart d'heure pour permettre...

Monsieur le président, avec tout le respect que je dois au rapporteur, je me permets de souligner qu'il n'est pas la commission des affaires sociales à lui seul ! Les membres de la commission sont actuellement en réunion, ce qui explique que pas un ne soit présent dans l'hémicycle !

La naissance d'un enfant handicapé est toujours un moment éprouvant pour la famille. Les coeurs et les âmes ont besoin d'un peu plus de temps : du temps pour l'enfant, pour le découvrir, pour apprendre à l'accueillir avec ses déficiences, mais aussi du temps pour se retrouver, pour recouvrer un peu plus de la sérénité nécessaire à l'accueil de ...

J'accéderai, bien sûr, à la demande de Mme la secrétaire d'Etat, bien que cet amendement ne traite pas tout à fait le même sujet que celui qu'elle vient de mentionner. Certes, il nous faut revenir sur ces questions, car l'allongement de la période de congé ne constitue pas toujours la bonne réponse : il peut arriver que, pour leur équilibre, l...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Nous ne l'avons jamais pensé !

C'est vrai !

Evidemment, vous n'êtes nullement en cause, monsieur le président : au contraire, je tiens à vous remercier d'avoir pris en considération ma demande et accepté de retarder quelque peu les travaux en séance publique pour nous permettre de terminer nos auditions. Force est de reconnaître que notre commission est particulièrement surchargée, et c...

Aujourd'hui, les personnes handicapées locataires qui sont hébergées dans un appartement dont leurs parents sont propriétaires ne peuvent percevoir l'allocation de logement, alors qu'elles participent financièrement aux charges locatives de leur logement. Il est normal que les personnes handicapées hébergées comme locataires par leurs parents ...

Après une lecture plus attentive du dispositif proposé, je suis obligé de reconnaître que cet amendement aboutirait à l'effet inverse de l'objectif recherché. Par conséquent, je le retire.

De nombreuses entreprises se plaignent aujourd'hui de ne pas pouvoir recruter autant de personnes handicapées qu'elles le souhaitent, car elles ne trouvent pas, parmi les candidats handicapés, suffisamment de personnes formées. Nous souhaitons donc mettre l'accent sur la politique de formation professionnelle des personnes handicapées.

Je souhaite que cet amendement soit adopté. Ainsi, nous profiterons du délai qui nous est accordé avant l'examen du projet de loi en commission mixte paritaire pour vérifier que toutes les dispositions sont bien retenues dans les textes évoqués par Mme la secrétaire d'Etat et correspondent aux souhaits que nous avons exprimés aujourd'hui.

La commission mixte paritaire sera l'occasion de procéder à l'harmonisation nécessaire.

Mon intervention porte sur une disposition qui n'a pas sa place dans la loi, mais qui relève du décret. Par cet amendement, je souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat, non pas pour que les personnes lourdement handicapées continuent de « compter triple », mais pour que leur emploi se traduise réellement par une réduction trois...

Cet amendement tend simplement à souligner mon souhait de voir, dans le décret d'application, se réduire considérablement le montant de la contribution à l'AGEFIPH des entreprises qui font l'effort de recruter des personnes lourdement handicapées.

Pour être parfaitement en accord avec la déclaration de notre rapporteur, qui a répété plusieurs fois qu'il fallait avoir obtenu l'avis favorable de la commission départementale, je serais partisan de rectifier l'amendement n° 118, afin de préciser que les dérogations sont accordées après avis « conforme » de la commission départementale.

Si tel n'était pas le cas en effet, ces entreprises ne les recruteront plus. Conscient et certain de l'engagement de Mme la secrétaire d'Etat sur ce sujet, je retire cet amendement.