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Cet amendement a pour objet d'étendre le bénéfice des conditions particulières des transporteurs aux accompagnateurs des personnes handicapées.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Je n'ajouterai rien à ce qu'a dit Mme la secrétaire d'Etat. Je souhaite simplement remercier les différents présidents de séance. Pour certains d'entre eux, c'était une « première » au fauteuil de la présidence. Nous avons été très touchés de l'attention qu'ils ont portée au bo...
Il est prévu, par cet amendement, qu'un décret fixe les conditions de mise en ligne des services de communication publique et énonce les sanctions imposées en cas de non-respect de cette mise en accessibilité.
Ainsi, le Gouvernement s'est donc clairement engagé à prendre de nouvelles dispositions au moment du changement de statut ...
Donc ce sera pour plus tard, quand on pourra... Cette question était une provocation de ma part ! Je souhaite simplement indiquer que nous nous trouvons dans une situation épouvantable et un peu incohérente parce que nous avons voulu deux fonds : l'un pour le secteur privé et l'autre pour la fonction publique afin de ne pas déplaire à cette de...
Monsieur le président, je demande une suspension de séance de quelques instants.
Oh !
Effectivement !
Nous sommes d'accord sur l'idée, mais pas comme cela, pas à cet endroit !
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Je ne peux pas le retirer, puisque le Sénat a déjà adopté un tel dispositif avant-hier pour l'ensemble des instances dans lesquelles sont représentées les personnes handicapées ou leur famille. Comme je l'ai dit, il s'agit simplement d'un sous-amendement de coordination. Chaque fois que l'on considère un lieu où ces personnes sont représentées...
Cet amendement a pour objet de permettre à l'aidant de recevoir une formation dans le cadre de la maison départementale du handicap, à l'instar de ce qui se fait dans d'autres pays, en particulier en Suède : je souhaiterais que l'on puisse trouver en France un accueil et des formations de la qualité de ceux qui y existent.
Si la formation des personnes handicapées n'est pas assurée dans les maisons départementales, elle ne se fera jamais ! Or, une personne handicapée peut avoir besoin d'apprendre comment recruter ou gérer du personnel, ou vouloir obtenir des renseignements sur le droit du travail. Il ne s'agit pas de la former pour qu'elle obtienne un doctorat en...
Le conseil se fait à la porte de ces maisons ! La formation exige un petit peu plus de temps pour que les choses soient expliquées sérieusement. Voilà pourquoi je souhaite que les personnes handicapées aient la possibilité d'être formées aux charges nouvelles qui seront les leurs.
Le Rhône-Alpes l'a fait !
Je crains que le sous-amendement n° 404 rectifié quater, étant donné l'adoption du sous-amendement n°504, qui a remplacé le premier alinéa de l'amendement n° 222, ne puisse plus s'insérer dans ce dernier. En effet, le sous-amendement n° 404 rectifié ter visait la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 144 ; son ratta...
Je pense, après avoir examiné les textes, que nous pourrons facilement réfléchir à vos propositions dans le cadre de la commission mixte paritaire.
L'amendement n° 234 se justifie par son texte même. Lorsqu'une personne handicapée satisfait aux critères de compensation, elle n'a pas à justifier la demande de visite à son domicile de l'équipe pluridisciplinaire.
Je retire cet amendement, monsieur le président, au profit d'un sous-amendement à l'amendement n° 304, présenté par M. Mercier.
Cet amendement se justifie par son texte même. Je souligne que l'utilisation du verbe « pouvoir » implique qu'il ne s'agit pas d'une contrainte absolue. L'objet de cet amendement est de permettre, surtout en cas de handicap sensoriel ou physique, d'adjoindre à l'équipe pluridisciplinaire une personne qui vit ce handicap et qui, mieux que tous ...