Interventions en hémicycle de Nicolas About

En cet instant, il est impossible de modifier l'avis de la commission. Toutefois, ne soyons pas plus royalistes que le roi : si Mme la secrétaire d'Etat émet un avis favorable sur l'amendement n°262, en tant que président de la commission, je le voterai. Je perçois l'intérêt que peut avoir l'intérim pour essayer de mobiliser vers l'emploi les ...

En cas de non-respect des normes d'accessibilité par une entreprise lors de la réalisation de travaux, cet amendement vise à faire de la récupération des subventions publiques une obligation et non une possibilité. Il ne faudrait pas, en effet, qu'on en arrive à une situation dans laquelle certains exigeraient le remboursement et d'autres non,...

Les collectivités locales sont désormais habituées au contrôle, par exemple des chambres régionales des comptes. Lorsqu'une collectivité locale réalise des travaux à l'aide de subventions et que la destination qui avait été envisagée lors de la demande de subventions n'est pas respectée, la chambre régionale des comptes demande à cette collecti...

Tout à fait !

Cet amendement aborde un sujet extrêmement important. Pour l'illustrer, j'évoquerai le cas d'un jeune homme atteint de mucoviscidose. Il a caché ce fait à tous ses employeurs ; il suivait ses traitements lourds durant ses week-ends et ses congés. Il ne profitait donc jamais de repos réel. A la suite d'un accident pulmonaire aigu, l'un de ses em...

Très bien !

Monsieur Godefroy, votre amendement n'est pas pour autant inintéressant. Nous savons, en effet, que le décret qui a été pris ne donne pas satisfaction aux personnes les plus lourdement handicapées. Il n'est pas satisfaisant de penser qu'une personne handicapée pourra prendre sa retraite à 55 ans seulement si elle a cotisé trente annuités en ta...

Nous devons chercher d'autres pistes. Il peut s'agir de crédits retraite à prendre annuellement ou de périodes de repos complémentaire. Sinon, nous ne répondrons pas durablement et équitablement à cette question.

M. Nicolas About. Je le confirme, monsieur le président : je n'entends pas défendre, bien qu'il émane du groupe de l'Union centriste, un amendement visant à inscrire dans l'intitulé du projet de loi les mots « des personnes en situation de handicap reconnu ».

Cette obligation d'accessibilité date, me semble-t-il, de la loi de 1975. Pour y réfléchir, l'ensemble des transporteurs ont donc eu non pas dix ans, mais quelque trente ans. Et si l'on y ajoute le délai de dix ans, cela fera une quarantaine d'années.

Je voudrais dire à Jean-Pierre Godefroy, avec beaucoup de gentillesse, que, l'article 1er ayant été voté conforme, malheureusement, nous n'y reviendrons pas.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Nous vivons donc un moment d'une grande tristesse, puisque nous n'aurons plus ce genre de débat !

Quand on considère les deux amendements, celui qui vient d'être adopté et celui-ci, on n'a plus aucune espérance de voir le transport organisé et accessible. Donc, c'est l'un ou l'autre. Mais l'un et l'autre, c'est une véritable catastrophe. Je me suis abstenu sur l'amendement précédent parce que j'en comprends le sens. Néanmoins, l'association...

C'est vrai !

Qu'un amendement « SNCF » soit présenté m'agace beaucoup ! Regardons ce que nous subissons dans nos villes. Aujourd'hui, nous respirons de la poussière parce que la SNCF veut faire de l'argent en louant ses terrains pour effectuer du concassage au coeur de nos communes. Je ne sais pas comment elle utilise cet argent. En tout cas, elle ne gère p...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Il y a du favoritisme !

C'est un hommage mérité. Bravo !

C'est malheureux !

Si, si !

Il m'a soigné !