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Les interventions de Nicolas Alfonsi sur ce dossier
81 amendements trouvés
02/09/2010 — Motion N° 365 au texte N° 20092010-518 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet, Chevènement, Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Plancade, Tr...
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité...
