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Les amendements de Nicolas Alfonsi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, à l'occasion du vote du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution, j'ai souligné la grande unanimité du groupe du RDSE. Cet enthousiasme aura été de courte durée, puisque, aujourd'hui, les différentes sensibilités qui le composent s'expriment ...
Compte tenu de l'autorité de celui qui l'a prononcée, on peut peut-être la prendre en compte ! En l'espèce, nous aurions pu voter en faveur de l'amendement 29 de la commission, mais le sous-amendement n° 92 déposé par le Gouvernement a ruiné l'espoir que nous pouvions mettre dans ce texte. M. Fauchon a quelque peu mis à mal les arguments rela...
