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Les amendements de Nicolas Alfonsi pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2007 traduit un réel effort en faveur de la protection judiciaire de la jeunesse, puisque les crédits de ce programme augmentent de 8, 6 % par rapport à 2006, atteignant la somme de 799 millions d'euros, soit 12, 8 % du budget de la justi...
M. Nicolas Alfonsi. J'ai écouté avec attention M. le ministre et je le remercie de sa sollicitude. J'aurais été tenté moi-même de déposer un amendement similaire, mais il n'aurait sans doute pas connu le même succès.
Le gouvernement Jospin avait fixé à 18 % le taux de reversement de la TIPP. En le portant à 26 %, ce qui n'est pas négligeable, l'actuel gouvernement s'associe à cette démarche, montrant que la politique qui est conduite en Corse n'est pas partisane. J'ai quelques scrupules devant l'importance de la somme, sachant que d'autres amendements ont ...
En même temps, comment ne pas considérer que cette générosité est justifiée, quand on voit ce qu'est la réalité, en dépit des sourires ironiques et de l'adhésion plutôt concise du rapporteur général à cette mesure ? Monsieur le ministre, il n'est pas dans mon intention de porter de jugement sur la gestion actuelle de la collectivité territoria...
