Réforme des successions et des libéralités

Cet amendement a pour objet de ramener pour les biens situés en Corse la majorité des deux tiers prévue par le projet de loi à la majorité simple. Je rappelle que deux de nos collègues de même sensibilité politique que moi ont, chacun, déposé un amendement en ce sens à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement s'est opposé à ces deux propositions...

En règle générale, j'ai quelques scrupules à déposer des amendements. J'agis avec parcimonie en la matière, ce qui donne plus de chance de succès aux quelques amendements que je soumets à la Haute Assemblée. À bien y regarder, j'admets que la référence au Conseil constitutionnel n'était peut-être pas totalement justifiée dans la mesure où étai...

Ce matin, en commission, j'ai voté en faveur de la modification proposée par nos collègues. Les arguments qui ont été avancés en séance m'ont quelque peu troublé. On a invoqué une cause pratique, on pourrait dire « prosaïque », justifiant l'inscription sur le registre d'état civil. Celle-ci répondrait donc à une raison d'opportunité. Or c'est ...

Mes chers collègues, j'ai constaté ce matin en commission, lors de l'examen de l'amendement n° 123 rectifié présenté par le Gouvernement et visant à créer une agence foncière en Corse, la méconnaissance des règles qui ont présidé au dépôt de cet amendement. Je remercie le Gouvernement d'avoir pris une telle initiative, qui va dans le bon sens....

Personnellement, et comme mon collègue de Haute-Corse, je voterai ce projet de loi, pour les raisons que j'ai évoquées voilà un instant. La majorité des membres de mon groupe ont, quant à eux, retenu d'autres arguments pour le voter. Malgré les réserves que l'on peut émettre au sujet du mandat posthume, qui écorne un peu notre tradition en mat...