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Les interventions de Nicolas Alfonsi sur ce dossier
62 amendements trouvés
11/07/2013 — Amendement N° 100 au texte N° 20122013-688 - Article 1er (Tombe)
MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Maza...
Alinéa 33 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La mention des fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts fait peser un surcroît de soupçon sur les parlementaires, au risque de paralyser toute action ou de faire des parlementaires des individus coupés de toute réalité sociale. NB : La mention « Tombé » signifi...
11/07/2013 — Amendement N° 99 au texte N° 20122013-688 - Article 1er (Tombe)
MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Maza...
Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : , y compris les biens propres du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin du député Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans la déclaration de situation patrimoniale les biens du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le con...
