Réseaux consulaires

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez pu observer ce matin que M. Romani, qui présidait alors la séance publique, s’est fait remplacer pendant dix minutes pour intervenir sur l’article 7, suggérant même que j’allais défendre un amendement qui pourrait revêtir une importance capitale… Mais n’exagérons rien ! Toutefois, si un doute pouvait su...

Monsieur le secrétaire d'État, vos propos me laissent perplexe. Je comprends votre logique : ces dispositions relèvent du domaine réglementaire et tout est déjà programmé ! Certes ! Mais il y a parfois tellement de textes qui s’ajoutent les uns aux autres qu’il n’y aurait rien de scandaleux ni de dangereux – M. Romani pourrait même, me semble-...

C’est pourquoi je regrette, monsieur le secrétaire d'État, – mais je ne me suiciderai pas pour autant !

Quoi qu’il en soit, dans la mesure où mon amendement semble satisfait, je le retire, monsieur le président.

Cet article me plonge dans la perplexité. Je ne veux pas défendre une profession contre une autre. Les experts-comptables et les avocats méritent notre respect, puisqu’ils sont probablement à leurs bureaux à cet instant-même et pour quelques heures encore ! Rappelons que l’article 13 quater ne figurait pas dans le projet de loi initial....

Nous sommes sensibles à cet effort, monsieur le rapporteur. Mais que recouvrent les termes « réalisation matérielle » ? Ce n’est pas clair. Pour une bonne qualité du travail législatif, nous aurions tout intérêt à supprimer cet article. Il nous sera toujours loisible de confronter nos points de vue par la suite sur ce sujet. Mais tâchons de ne...

Je m’en remets moi aussi à la sagesse de notre assemblée, monsieur le président, et je retire cet amendement.