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Les interventions de Nicolas Alfonsi sur ce dossier
4 amendements trouvés
09/06/2010 — Amendement N° 73 2ème rectif. au texte N° 20092010-508 - Article 7 (Retiré)
MM. Alfonsi, Collin, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Tropeano, Vall
Après l'alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un décret fixe les règles propres de composition, de fonctionnement et d'organisation du siège de la chambre de commerce et d'industrie de région de Corse permettant d'assurer l'équilibre de la représentation des deux circonscriptions territoriales consulaires. » Exposé sommaire : Le proj...
09/06/2010 — Amendement N° 72 2ème rectif. au texte N° 20092010-508 - Après l'article 20 bis (Rejeté)
MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Fortassin, Tropeano, Vall
Après l'article 20 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 752-17 du code de commerce, après les mots : « et de toute personne » sont insérés les mots : «, autre qu'un ou plusieurs représentant d'une chambre de commerce et d'industrie ou d'une chambre des métiers située dans le département de la com...
09/06/2010 — Amendement N° 70 2ème rectif. au texte N° 20092010-508 - Après l'article 10 quinquies (Non soutenu)
MM. Collin, Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Tropeano, Vall
Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « L'option prévue au premier alinéa ne peut avoir d'effet que pendant une année, renouvelable une fois, si le créateur d'entreprise atteint un seuil de chiffre d'affaire...
09/06/2010 — Amendement N° 69 2ème rectif. au texte N° 20092010-508 - Article 3 (Retiré)
MM. Collin, Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Tropeano, Vall
Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : , y compris pour les entrepreneurs individuels visés par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence vise à ce que les CCIT jouent le rôle de CFE pour les auto-entrepreneurs dont l'activité est une activité commerciale et/ou de s...
