Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

J’ai écouté avec attention les raisons et les explications de M. le secrétaire d'État. Je vois dans cet alinéa une tentative pour ruiner ce qui, à l’occasion de la révision constitutionnelle, avait été présenté comme la clef de la revalorisation du rôle du Parlement. De deux choses l’une : ou bien nous restons nous-mêmes et nous maintenons le...

Je vais tenter, en quelques mots, de faire la synthèse des sensibilités de mon groupe, le RDSE.

Vous avez longuement parlé, monsieur Sueur ; laissez-moi m’exprimer quelques minutes ! Sans doute inspiré par les propos tenus hier par M. Mermaz, je dirai que si, dans la Constitution de l’an VIII, il y avait Bonaparte, dans ce projet de loi organique, il y a l’article 13 ! N’eût été la présence de cet article, nous aurions peut-être pu trou...

Notre débat aurait été plus serein si nous avions pris en compte la modification de la révision constitutionnelle, que je n’ai pas votée, je tiens à le souligner. J’aurais pu presque voter ce projet de loi organique, qui comporte des avancées. M. Portelli a ainsi rappelé les dispositions portant sur la maîtrise d’une partie de l’ordre du jour ...

Je souhaite simplement formuler une observation, qui s’inscrit d’ailleurs dans la perspective des propos de M. le rapporteur. Comme cela a été souligné, l’article 44 de la Constitution dispose que le droit d’amendement appartient aux membres du Parlement et au Gouvernement. Or, et cela n’aurait pas dû échapper à la subtilité de notre collègue ...

Cet amendement aurait été mieux défendu par les membres de mon groupe qui ont voté la révision constitutionnelle… Le hasard fait que je me retrouve seul dans l’hémicycle pour défendre un amendement qui a été déposé au nom de l’ensemble des membres du groupe RDSE, mais pas à titre individuel, je le souligne. Je pense qu’il traduit ainsi les sens...