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Questions écrites de Nicolas Alfonsi
5 questions trouvées.
Reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade de master
M. Nicolas Alfonsi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des orthophonistes relatives à la reconnaissance de leur formation initiale au grade de master. Le 31 mars 2011, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'était prononcé en faveur de l'accession au niveau de grade master pour la formation initiale ...
Application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
M. Nicolas Alfonsi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur l'observation insuffisante de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. Au terme d'une enquête sur la distribution du crédit à la consommation réalisée par l'UFC-Que Choisir de la Corse-du-Sud et pour laquelle les résultats ont été rendus p...
Situation des agents des organismes de sécurité sociale souhaitant bénéficier des dispositions de rupture conventionnelle de leur contrat de travail
M. Nicolas Alfonsi attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des agents des organismes de sécurité sociale qui souhaiteraient bénéficier des dispositions de rupture conventionnelle de leur contrat de travail. La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail prévoit, en s...
Certificats de nationalité
M. Nicolas Alfonsi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des certificats de nationalité française souvent imposés aux personnes dont les parents, français, sont nés dans un département d'Afrique du Nord. Cette démarche rompt l'égalité de traitement entre les citoyens et instaure une investigation discriminatoire. Ce problème concerne des milliers de pe...
Certificats de nationalité française
M. Nicolas Alfonsi attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des certificats de nationalité française souvent imposés aux personnes dont les parents, français, sont nés dans un département d'Afrique du Nord. Cette démarche rompt l'égalité de traitement entre les citoyens et instaure une investigation discriminatoire. Ce problème concerne des milliers de per...
