Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Il existe aujourd'hui dans notre droit trois formes d’union : le concubinage, le PACS et le mariage. Mes chers collègues, les amendements que vous nous proposez visent à créer une quatrième catégorie d’union qui ne serait réservée qu’aux couples de personnes de même sexe.

Cette union civile, comme vous l’appelez, serait censée faire droit aux souhaits d’une célébration solennelle à la mairie et intègrerait les droits ultra-patrimoniaux. Or je rappelle une nouvelle fois que l’objet de cette réforme est non pas d’accorder des droits spécifiques aux couples de personnes de même sexe, mais de leur ouvrir l’accès à u...

En tout état de cause, vous l’aurez compris, le groupe socialiste est fondamentalement opposé à la création d’une union civile. Celle-ci va en effet à l’encontre de l’esprit du projet de loi en perpétuant une différence de traitement entre les individus en fonction de leur orientation sexuelle. Les personnes homosexuelles ne sont pas des êtres...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, c’est avec beaucoup de fierté et d’honneur que je prends la parole aujourd’hui dans cet hémicycle pour apporter mon soutien à un projet de loi de grande portée, qui permet de franchir une nouvelle étape vers l’égalité des citoyens en France.

Mme Nicole Bonnefoy. Ce texte est l’aboutissement d’un long processus de lutte contre les discriminations qui marquera l’histoire du droit de la famille.

Avant d’aborder le fond du texte, je souhaite remercier l’ensemble des sénateurs qui ont participé ces derniers mois à la préparation de son examen au Sénat. Je tiens à saluer plus particulièrement le rapporteur, Jean-Pierre Michel, pour la qualité et le sérieux de son travail.

Nous pouvons nous féliciter du climat serein dans lequel nos travaux se sont déroulés jusqu’à maintenant, dans le respect des opinions de chacun…

… et le souci de la pluralité, comme le démontre la diversité des personnes entendues durant la cinquantaine d’auditions que nous avons menées. Nous avons su éviter certains débordements et les propos regrettables entendus à l’Assemblée nationale, qui sont parfois repris lors de diverses manifestations. À ce sujet, je ne peux passer sous silen...

J’espère que l’attitude des sénateurs restera responsable tout au long de nos débats. Je crois en effet qu’il est tout à l’honneur du Sénat de se montrer digne de l’enjeu de ce débat, au moins par respect pour les milliers de Français concernés. Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe poursuit un but simple ma...

J’en veux pour preuve l’exemple du PACS. Il a fallu près de dix ans pour le faire voter. Critiqué, honni même, lors de son examen au Parlement, il n’a pourtant, depuis son adoption, jamais été remis en cause. Certains de ses détracteurs d’antan en sont même aujourd’hui devenus des soutiens inconditionnels au point de demander la création d’un P...

Je me suis replongée dans les débats parlementaires qui avaient accompagné l’adoption du PACS. J’y ai retrouvé les mêmes arguments, les mêmes craintes, le même conservatisme d’une partie de la société, identiques à ceux auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui.

Nous entendions alors que le PACS constituerait une atteinte aux droits de l’enfant, qu’il fragiliserait la famille et l’institution du mariage. Certains sont même allés jusqu’à dire que le PACS bouleverserait les fondements de notre droit et de notre société, sous les applaudissements de leurs collègues d’alors.

Dix ans après, que reste-t-il de ces craintes ? Rien ! Il est désormais établi et reconnu par tous que le PACS est un réel succès. Dans ces débats, j’ai retrouvé des arguments refusant au Parlement toute légitimité à conduire une telle réforme. Le Gouvernement aurait privé le peuple d’un débat en lui retirant son pouvoir d’expression. Nous nou...

Mme Nicole Bonnefoy. Pourtant, les Français ont donné mandat à François Hollande de présider notre pays durant les cinq années à venir.

Ils ont donc majoritairement donné leur accord pour que son programme soit appliqué. Le mariage pour les couples de même sexe figurait bien dans ce programme, ce projet n’a donc jamais été un secret ! À ceux qui demandent l’organisation d’un référendum, ce qui est impossible au regard de l’article 11 de la Constitution, je réponds que le référ...

Ce texte ne souffre donc d’aucune illégitimité. Le Gouvernement n’a nullement privé la société d’un débat ! Je tiens à rappeler également que ce projet de loi a été présenté en Conseil des ministres dès le 7 novembre dernier, soit il y a près de cinq mois. Au Sénat comme à l’Assemblée nationale, les rapporteurs ont mené des dizaines d’heures d...

… élèvent des enfants, sont parfaitement intégrés dans notre société, sans pour autant être mariés, pacsés, hétérosexuels ou fervents pratiquants d’un culte. Cette réalité est incontestable. Pourtant, nous avons le sentiment que certains refusent de la voir, voire en viennent à la nier. La famille d’aujourd’hui, ce n’est pas une maman, un papa...

Cette conception idéalisée du couple est totalement dépassée et ne correspond en rien à ce qu’est actuellement la réalité sociologique des familles.

Est-il nécessaire de rappeler que le nombre de familles monoparentales et recomposées ne cesse d’augmenter ? Que le nombre de divorces a explosé ?

Aussi, je comprends que beaucoup de familles se soient senties blessées et offensées par les propos tenus ces derniers mois sur ce que devrait être la famille. La société a changé et changera encore. Elle est en perpétuelle évolution, c’est dans sa nature. La famille n’est pas une institution figée et ne peut être régie par une loi immuable.