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Les amendements de Nicole Bonnefoy pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Avec d’autres collègues issus des différentes travées de cette assemblée, nous avions déposé un amendement, hélas qualifié de cavalier législatif, visant à attribuer à l’autorité de police la possibilité d’interdire la circulation sur les routes nationales des véhicules de transport de marchandises de plus de 3, 5 tonnes en transit, pour des mo...
