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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Nicole Bonnefoy sur ce dossier
163 amendements trouvés
08/10/2019 — Amendement N° 438 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Avant l'article 26 (Rejeté)
MM. Montaugé, Antiste, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Martial Bourquin, Mme Conway-Mouret, MM. Daudigny, Duran, Mmes Fé...
Avant l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er janvier 2021, un rapport étudiant la possibilité de modifier les conditions d’accès aux différentes fonctions publiques et à l’emploi privé afin de faciliter celui-ci pour les anciens élus particulièrement investis dans l...
08/10/2019 — Amendement N° 437 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Avant l'article 20 (Rejeté)
MM. Montaugé, Antiste, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Martial Bourquin, Mme Conway-Mouret, MM. Daudigny, Duran, Mme Gre...
Avant l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année à compte de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant un état des lieux des moyens nécessaires aux maires, adjoints et secrétaires de mairie des communes de moins de 3500 habitants, en termes d’expertise juridique...
08/10/2019 — Amendement N° 301 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 7 (Rejeté)
MM. Duran, Antiste, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Conway-Mouret, M. Courteau, Mme Gisèle Jourda, M. Ma...
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque l’élaboration d’un plan de secteur a été décidée, l’avis de la ou des communes dont ce plan couvre le territoire est sollicité. Le projet de plan tient compte des avis exprimés, et lorsqu’il s’avère en contradiction avec eux, le président de l’établissement public de coopération intercommunale inf...
