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Les amendements de Nicole Bonnefoy pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'avais deux questions concernant le projet de loi, ainsi qu'une question subsidiaire. L'article 2 du projet de loi ajoute aux cas d'exemption de l'enquête publique les projets soumis à permis de démolir ou à déclaration préalable lorsqu'ils relèvent d'une évaluation environnementale après examen au cas par cas. À ce stade, rien n'interdirait ...
