Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté ce matin par notre collègue Nathalie Delattre vise à déroger au droit commun en matière de prévention des risques liés aux bruits émis par des circuits automobiles. Pour rappel, le décret Bruits du 7 août 2017, pris dans la continuité de l’article 56...

Ces éléments auraient sans doute été très utiles pour éclairer notre débat et auraient peut-être rendu cette proposition de loi inutile au regard des évolutions réglementaires envisagées par le Gouvernement. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous demeurons circonspects face au manque de soupl...

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure dans la discussion générale, nous souhaitons une consultation obligatoire du CNB. Cette instance est parfaitement compétente pour traiter le sujet que nous évoquons. Certes, elle a la faculté de s’autosaisir, comme je l’ai souligné précédemment, mais il serait mieux que sa consultation soit prévue dans la pr...

Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’application de la présente loi dans les deux ans suivant sa promulgation. Nous regrettons en effet que cette proposition de loi pose le principe général d’une dérogation sans contrepartie réelle pour les sports mécaniques et sans aucune disposition perm...

Cet amendement de bon sens vise à rendre l’intitulé de la présente proposition loi conforme à son contenu. Nous sommes attachés à la bonne intelligibilité de la loi et à sa clarté. Le titre actuel ne semble pas en lien avec le dispositif proposé. Pis, nous avons le sentiment qu’il vise à dissimuler quelque peu la vraie nature de ce texte, puisq...

question du bruit est en effet majeure. La majorité des membres de mon groupe voteront contre cette proposition de loi ; quelques-uns parmi nous la soutiendront.

Mme Nicole Bonnefoy. Je voudrais exprimer un regret : nos amendements, constructifs, n’ont pas été adoptés. J’ai bien pris note de l’intérêt exprimé par le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable quant à la mise en œuvre de ce texte. Je le lui rappellerai, si besoin !