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Les interventions de Nicole Bonnefoy sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/11/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 20232024-083 - Titre (Rejeté)
Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, les membre...
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi : Proposition de loi visant à instaurer un régime dérogatoire applicable aux sports mécaniques en matière de prévention des risques liés aux bruits Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre l'intitulé de la présente proposition loi conforme à son contenu. Ce texte prévoit bien, en effet...
16/11/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 20232024-083 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, les membre...
Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la mise en œuvre du décret prévu au deuxième alinéa de l’article L. 571-6-1 du code de l’environnement et de ses conséquences sur les acti...
16/11/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 20232024-083 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, les membre...
Alinéa 3 Après le mot : avis insérer les mots : et du Conseil national du bruit Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la consultation obligatoire du Conseil national du bruit dans le cadre de l'élaboration du décret prévu à l'alinéa 3. Les sénateurs SER estiment en effet indispensables que les aménagements éventuels au décret b...
