Interventions en commissions de Nicole Bonnefoy

C'est officiellement reconnu.

Une expérience réalisée par l'INRA prouve que l'on peut réduire de 30 % des intrants utilisés.

En pratique, les saisonniers sont-ils amenés à épandre les pesticides sur les cultures ?

Comment expliquez-vous que certains syndicats agricoles aient été hostiles à la reconnaissance de la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle ?

Avez-vous pu constater un nombre important d'accidents du travail liés aux pesticides ?

Comment les fabricants de produits phytosanitaires en Allemagne réagissent-ils au vu de cette situation ?

Le volume de produits concerné est-il important ?

S'agissait-il de produits interdits ?

Les produits provenaient-ils des firmes elles-mêmes ?

Vous avez employé le terme de « blanchiment ». Qu'entendez-vous par là ?

Le formulateur dont vous avez parlé est-il conscient de participer à de la contrefaçon ?

Si vous deviez formuler des recommandations, préconiseriez-vous la création d'un laboratoire d'analyse communautaire ?

Pourquoi les firmes ne s'inquiètent-elles pas outre mesure de la contrefaçon ?

Le secret industriel est-il le seul facteur de réticence ?

Comment s'organise la vente de ces produits ?

A qui les négociants achètent-ils ces produits ?

Je résume vos propos : il existe des sociétés d'import-export connues et spécialisées dans le commerce parallèle. Des distributeurs et des négociants connaissent ces sociétés et leur achètent des produits parce qu'ils sont moins chers. Peu leur importe en outre d'être appréhendés par la justice, les amendes étant dérisoires au regard des gains ...

Les firmes valident-elles ces étiquettes ?

Disposez-vous des moyens nécessaires pour réaliser les contrôles qui s'imposent ?

Aujourd'hui, les AMM sont délivrées par le ministère de l'agriculture, le vôtre est seulement associé à la procédure. Quelles sont vos pistes sur ce sujet ?