Interventions en commissions de Nicole Bonnefoy

Vous avez décrit le contexte de crise dans lequel le travail des agents s'est effectué, qui les a conduits à se concentrer sur les tâches d'inscription et d'indemnisation. Je voudrais évoquer le contrôle des demandeurs d'emploi, ainsi que les radiations. Parmi maints exemples, je citerai le cas d'une mère seule, en situation de chômage de longu...

Si je suis d'accord quant à la nécessité de permettre à l'ensemble des acteurs de travailler ensemble, je souhaiterais rappeler que les maisons de l'emploi, telles qu'elles ont été mises en place au niveau local, se sont souvent soldées par un échec et que nombre d'entre elles ont d'ores et déjà fermé leurs portes, faute de moyens. J'ajoute que...

Alors que l'augmentation des crédits du fonds de concours « Drogues » est un signe de l'accroissement du trafic, vous nous avez exposé que la consommation de drogue diminuait. Comment expliquez-vous cette contradiction ?

Alors que l'augmentation des crédits du fonds de concours « Drogues » est un signe de l'accroissement du trafic, vous nous avez exposé que la consommation de drogue diminuait. Comment expliquez-vous cette contradiction ?

Cette demande émane de nombreux élus et de responsables de refuge. La prolifération des chats représente un coût pour la collectivité et un problème sanitaire, sans compter que des chats perdus peuvent être euthanasiés par erreur. Pourquoi repousser cette mesure à 2012 ?

Au sujet de la parité, vous avez dit, monsieur le rapporteur, que, dans le texte venu de l'Assemblée, il était prévu qu'une femme remplacerait un homme quand celui-ci ne pourrait plus exercer son mandat. Faut-il s'en contenter ? Est-cela l'égalité ? En réalité, on constate un recul évident de la parité avec le mode de scrutin adopté par l'Assem...

Il n'est pas acceptable que les femmes ne soient que des remplaçantes.

Il me semble que cette solution, évidente en apparence, n'est, en réalité, pas si simple : certes, le scrutin proportionnel garantit davantage aux femmes une représentation équilibrée, mais une élection au scrutin uninominal, certes plus difficile, leur offre davantage de visibilité et de reconnaissance au plan local, car elles sont élues sur l...

Ce qui est fondamental, c'est le problème de la disponibilité et du statut des élues qui doivent concilier l'exercice de leur mandat avec leurs autres tâches professionnelles et familiales.

et Mme Gisèle Printz. - Les femmes ne sont pas suffisamment aidées dans les multiples tâches qu'elles doivent remplir.

En réponse à la question posée par les parlementaires de la délégation, je précise que le pourcentage de femmes présidentes d'intercommunalités se limite à 2 ou 3 %.

a souhaité savoir si les aides versées à la France pourraient, au moins partiellement, faire l'objet d'une affectation aux collectivités territoriales.

À Mme Nicole Bonnefoy, qui rappelait que M. Dominique Bussereau avait déclaré, lors de son audition par la mission, que des évacuations avaient été réalisées en Charente-Maritime sur instruction du préfet, M. Jean-Jacques Brot, préfet de la Vendée, a répondu qu'il n'était arrivé en Vendée que depuis treize jours au moment du passage de la tempê...

a souligné la contradiction du Gouvernement à souhaiter éviter tout mitage dans la détermination des « zones noires », tout en acceptant que celles-ci soient ensuite réétudiées afin éventuellement d'en extraire certaines parcelles.

En réponse à Mme Nicole Bonnefoy, il a confirmé que l'Assemblée nationale avait étendu le bénéfice du texte aux exploitants agricoles. Il a en outre estimé que le relatif succès de l'exploitation agricole à responsabilité limitée résultait sans doute d'un engagement fort des organisations professionnelles du secteur en sa faveur.

a attiré l'attention de la délégation sur le dernier rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), relatif à l'évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesses suite à la loi du 4 juillet 2001. Elle a souhaité que la délégation réagisse aux con...

a noté que certaines compétences exercées par les services déconcentrés doublonnaient avec celles des collectivités. Elle a souhaité que la réforme en cours de l'organisation territoriale y mette un terme.

Evoquant les propos de M. Beaudouin Prot sur le financement apporté par les banques, Mme Nicole Bonnefoy a exposé les difficultés caractéristiques rencontrées dans sa circonscription par une entreprise d'une centaine de salariés, qui a sollicité en urgence une ligne de trésorerie de 500 000 euros auprès de sa banque, le Crédit industriel de l'o...

Puis, s'adressant à Mme Nicole Bonnefoy, il a recommandé que le cas de l'entreprise évoquée soit très rapidement soumis au médiateur du crédit. En réponse à M. Richard Yung, il a démenti avoir livré un tableau idyllique de l'activité de crédit des banques françaises, et rappelé que la FBF va entreprendre une démarche de rencontres locales avec ...

a noté que l'intérêt de la plateforme « Mon Service Public » devait être relativisé, en raison de la fracture numérique, de nombreuses personnes n'ayant pas techniquement accès au haut débit sur notre territoire, mais aussi de la « facture » numérique, une part encore plus grande de la population ne pouvant s'offrir les équipements informatique...