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Interventions en commissions de Nicole Bonnefoy


1400 interventions trouvées.

En résumé, vous demandez davantage de recherche et le droit d'utiliser les PNPP.

Les cas pendants ont-ils, ou peuvent-ils, inciter d'autres agriculteurs qui seraient dans la même situation à engager une procédure ?

Et c'est la plainte au pénal qui permet de faire la preuve de l'infraction ...

Les données des centres antipoison (CAP) sont-elles prises en compte ?

Quand les tableaux sur l'amiante ont-ils évolué ? Est-ce à la suite des remontées ?

Nous savons qu'il y a une différence entre la Caisse nationale et la MSA : comment cette dernière fait-elle évoluer ses tableaux ?

Que recense-t-on comme accidents dans l'industrie phytosanitaire ? Avez-vous des données sur la sinistralité ?