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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Bonnefoy
1982 interventions trouvées.
Il conviendrait donc de se référer au cahier des charges des zones de captage, plus contraignant.
Il conviendrait donc de se référer au cahier des charges des zones de captage, plus contraignant.
D'accord.
D'accord.
Oui, une telle application pourrait procurer tous les renseignements utiles sur les éléments essentiels du produit et sa composition...
Oui, une telle application pourrait procurer tous les renseignements utiles sur les éléments essentiels du produit et sa composition...
Nous avons vu, sur des emballages de pesticides, des notices de plusieurs millimètres d'épaisseur, repliées en accordéon.
Nous avons vu, sur des emballages de pesticides, des notices de plusieurs millimètres d'épaisseur, repliées en accordéon.
Oui, il est essentiel que figurent les informations nécessaires sur le bidon ; et de pouvoir obtenir les autres renseignements rapidement ailleurs.
Oui, il est essentiel que figurent les informations nécessaires sur le bidon ; et de pouvoir obtenir les autres renseignements rapidement ailleurs.
L'ANSES ne le verrait pas d'un mauvais oeil.
L'ANSES ne le verrait pas d'un mauvais oeil.
Nous connaissons les difficultés des lanceurs d'alerte.
Nous connaissons les difficultés des lanceurs d'alerte.
Laissons donc la validité de l'AMM à dix ans, avec un rapport d'étape au bout de cinq ans.
Laissons donc la validité de l'AMM à dix ans, avec un rapport d'étape au bout de cinq ans.
Pour le bilan d'étape, l'ANSES pourrait choisir le laboratoire. L'industriel payerait, mais l'agence déciderait.
Pour le bilan d'étape, l'ANSES pourrait choisir le laboratoire. L'industriel payerait, mais l'agence déciderait.
Nous nous demandions justement s'il ne serait pas nécessaire de mettre en place une commission d'enquête sur le fonctionnement des agences en charge des questions relatives à la santé. Dans cet esprit, nous avions demandé, par l'intermédiaire des présidents de commission compétents, à disposer de pouvoirs d'enquête notamment au sujet de l'ANSES...
Nous nous demandions justement s'il ne serait pas nécessaire de mettre en place une commission d'enquête sur le fonctionnement des agences en charge des questions relatives à la santé. Dans cet esprit, nous avions demandé, par l'intermédiaire des présidents de commission compétents, à disposer de pouvoirs d'enquête notamment au sujet de l'ANSES...
