Interventions de Nicole Bonnefoy

Quelles propositions voudriez-vous voir prises en compte pour ce qui concerne les droits et les devoirs des tiers qui élèvent l'enfant ? Y aurait-il pension alimentaire du père biologique et du père adoptif ?

Vous avez affirmé que le mariage pour tous portait atteinte à l'ordre public. Considérez-vous que les couples homosexuels qui existent actuellement et qui élèvent des enfants y portent atteinte ?

La définition de la filiation varie : certains nous assurent qu'elle est fondée sur le geste, vous, que c'est l'engendrement...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, alertée par un agriculteur victime des pesticides, M. Paul François, j’ai sollicité du président du groupe socialiste du Sénat, au début de l’année 2012, la création d’une mission commune d’information consacrée aux impacts des pesticides sur la santé. Le suj...

Il me revient d'exposer les arguments qui militent contre la création d'un tel fichier positif. Une première série d'arguments nous vient des associations de consommateurs, qui sont, dans leur grande majorité, hostiles à la création d'un tel fichier ; c'est notamment le cas des deux plus importantes d'entre elles - UFC-Que Choisir et CLCV. Ce...

Il me revient d'exposer les arguments qui militent contre la création d'un tel fichier positif. Une première série d'arguments nous vient des associations de consommateurs, qui sont, dans leur grande majorité, hostiles à la création d'un tel fichier ; c'est notamment le cas des deux plus importantes d'entre elles - UFC-Que Choisir et CLCV. Ce...

Pour terminer, l'ensemble de nos travaux nous ont convaincu d'une chose : au-delà de la question de savoir s'il faut ou non mettre en place un répertoire des crédits, il est certain que le répertoire des crédits n'est pas « LA » solution au problème du surendettement. Comme l'ont évoqué nombre de nos interlocuteurs, si l'on veut lutter efficace...

Pour terminer, l'ensemble de nos travaux nous ont convaincu d'une chose : au-delà de la question de savoir s'il faut ou non mettre en place un répertoire des crédits, il est certain que le répertoire des crédits n'est pas « LA » solution au problème du surendettement. Comme l'ont évoqué nombre de nos interlocuteurs, si l'on veut lutter efficace...

C'est la deuxième année que nous examinons ce programme qui rend compte de l'action du Gouvernement sur deux sujets d'intérêt pour notre commission : la prévention et la lutte contre les violences sexistes ou sexuelles et la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle et politique. Le précédent gouvernement...

C'est parce que cela ne concerne que les peines supérieures à cinq ans.

Envisagez de mettre en place une action de groupe à la française, allant éventuellement au-delà du domaine de la consommation ? C'est un sujet sur lequel le Sénat, sa commission des lois en particulier, a travaillé.

Au terme de nos travaux, le bureau et moi-même vous proposons de formuler une centaine de propositions, à partir de cinq constats : la sous-évaluation des dangers et des risques présentés par les pesticides ; la nécessité d'améliorer la procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des pesticides et le suivi post-AMM ; l'absence de prote...

Au terme de nos travaux, le bureau et moi-même vous proposons de formuler une centaine de propositions, à partir de cinq constats : la sous-évaluation des dangers et des risques présentés par les pesticides ; la nécessité d'améliorer la procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des pesticides et le suivi post-AMM ; l'absence de prote...

La durée de deux ans correspond, je le répète, chez le rat, à l'équivalent de la vie humaine...

La durée de deux ans correspond, je le répète, chez le rat, à l'équivalent de la vie humaine...

Alors, retenons plutôt une formulation mentionnant la vie entière de mammifères - c'est celle que j'avais choisie initialement...

Alors, retenons plutôt une formulation mentionnant la vie entière de mammifères - c'est celle que j'avais choisie initialement...

Je propose ensuite de rendre publiques toutes les études et analyses de sang portant sur des aspects santé de tout nouveau produit pesticide.

Je propose ensuite de rendre publiques toutes les études et analyses de sang portant sur des aspects santé de tout nouveau produit pesticide.

Dès que l'on touche à la santé humaine, il est normal d'accéder aux analyses de sang, qui ne peuvent être considérées comme relevant du secret industriel ou de la confidentialité commerciale.