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Les interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/07/2009 — Motion N° 120 au texte N° 20082009-562 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
Mme Borvo Cohen-Seat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les commu...
