Immigration intégration et nationalité

Ce n’est pas du tout convainquant ! Le Gouvernement souhaite que, dans ces cas précis, qui, certes – j’en donne acte à David Assouline –, ne sont pas si nombreux, la déchéance de la nationalité française soit possible. Telles sont les raisons pour lesquelles il nous semble utile de prévoir cette possibilité, de manière encadrée, comme cela a ...

La polarisation sur la déchéance de la nationalité française ne doit pas masquer les autres dispositions du projet de loi. Le texte ne serait pas parfait même s’il ne comprenait pas l’article 3 bis. Cet article, comme bien d’autres, contribue à diviser les Français, selon qu’ils sont anciens ou récents, et à stigmatiser les étrangers. ...

Encore une fois, le Gouvernement ne prévoit d’aborder l’immigration, l’intégration et l’acquisition de la nationalité que pour mieux les limiter. Cet article en est l’illustration pour le renouvellement de la carte de séjour des étrangers. En effet, les primo-arrivants sont tenus de conclure un contrat d’accueil et d’intégration qui se matéria...

Depuis la loi du 24 juillet 2006, l’article L. 316-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit la possibilité de délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » aux ressortissants des pays tiers victimes d’atteintes à la dignité humaine qui témoignent ou portent plainte. B...

Monsieur le rapporteur, je regrette que vous ayez émis un avis défavorable sur l’amendement n° 130. Je constate que vous refusez de vous conformer aux préconisations du Conseil de l’Europe. Comme l’a souligné M. Yung, si le droit prévoit que « les victimes d’infractions à la loi pénale » peuvent porter plainte, en pratique les officiers de pol...

Déjà en 2002 j’avais déposé une proposition de loi comportant une disposition similaire à celle que je vous soumets ce soir, mes chers collègues. Nous souhaitons aider les personnes prostituées victimes de réseaux mafieux à recouvrer leur dignité en leur reconnaissant le statut de victimes avec les conséquences que ce statut induit. Les perso...

Nous sommes contre ce texte issu du discours de Grenoble qui, avec la LOPPSI 2, introduit une rupture d'égalité inacceptable entre Français et étrangers, entre Français récents et Français de plus longue date en matière de protection des libertés. Vous portez là un rude coup à nos principes républicains. Ce texte, que le Gouvernement cherche à ...

Nous aussi. L'amendement n° 82 est adopté. L'amendement n° 88 devient sans objet. L'amendement n° 55 est retiré. L'article 75 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je ne partage pas du tout la philosophie de ce texte. M'associant aux questions de Mme Boumediene-Thiery, je me demande aussi combien il y a sur le territoire national d'étrangers sans papier ou sans droits. La déchéance de nationalité figure de longue date dans notre Code, j'aimerais toutefois savoir combien de fois elle a été appliquée. Le no...