Communication audiovisuelle

Il s’agit d’un amendement de cohérence dont l’objet est de suivre la bonne application des deux taxes créées par les articles 20 et 21. Il me paraît normal que le Parlement puisse être informé de la mise en œuvre de la perception des taxes. C’est pourquoi nous vous demandons d’adopter cet amendement.

Mme le rapporteur aussi bien que Mme la ministre pourraient proposer une modification de ces amendements, en proposant la création d’un comité de suivi qui a été évoquée et auquel nous ne sommes pas opposés.

Cet amendement est retiré, je n’y reviens pas. Je veux malgré tout insister sur le fait que ceux qui, en définitive, auraient payé cette taxe, ce sont les téléspectateurs, c'est-à-dire les usagers. Tous nos débats sur la redevance occultent la seule question qui vaille : qui va payer ?

Nous constatons finalement, après des heures de débat, que l’objectif du Gouvernement est d’autoriser, sans le dire, la publicité dans les œuvres audiovisuelles. C’est assez grossier ! Je demande donc un scrutin public sur ces amendements.

J’interviendrai plus particulièrement sur le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, qui a été débattu voilà quelques jours. Il est vrai que ce projet de loi organique découle de la révision constitutionnel...

La création de taxes frappant le chiffre d’affaires publicitaire des chaînes de télévision privées était, à l’origine, tellement insupportable pour certains qu’il convenait d’obtenir un certain nombre de compensations. Mes collègues ont déjà souligné que le nouvel équilibre des médias audiovisuels, tel qu’il est défini par le projet de loi, n’...

Madame la ministre, on l’entend souvent dire ici : le monde a changé. Le monde a changé, c’est vrai. Le paysage audiovisuel a changé, c’est vrai. Conclusion, un mode de nomination qui n’est guère démocratique sera changé contre un autre qui l’est encore moins. Voilà la modernité vue par le Gouvernement ! Monsieur le rapporteur, vous affirmez ...

À quoi sert le Parlement ? Je vais vous le dire. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé un scrutin public sur ces trois amendements identiques visant à supprimer l’article 8, qui, quoi qu’en dise Mme la ministre, est absolument antidémocratique. Bien sûr, pourquoi ne pas nommer un patron de la chimie ou de l’industrie ? Ce serait sans dout...