Conseillers territoriaux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe est satisfait que le Conseil Constitutionnel lui ait donné raison contre vous au moins sur un point : les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales doivent être soumis en premier lieu au Sénat. Vous regrettez, j’en suis ...

Vous revenez sur les lois de décentralisation de 1982, qui avaient fait des régions des collectivités à part entière, avec une assemblée délibérante issue du suffrage universel direct. En effet, les conseillers territoriaux dont nous parlons aujourd’hui seront des représentants des cantons à la région. Dans le même temps, ces conseillers terri...

Le Conseil constitutionnel ne semble pas s’être préoccupé non plus de l’incongruité que constitue pour une collectivité la suppression de l’élection de son propre organe délibérant. Il ne s’est pas plus préoccupé du recul du principe de parité – et de pluralisme – que constitue l’établissement du suffrage uninominal à deux tours pour les région...

… qui, hélas ! ne nous sont pas encore connus. Encore une chose que nous ne savons pas ! Vous savez que la majorité des élus est hostile à la création de ce conseiller territorial…

Je parle des élus locaux ! … ainsi qu’à bien d’autres aspects de votre réforme. Aussi la démocratie devrait-elle, à brève échéance, l’emporter.

Nous voterons cet amendement, d’autant plus que nous en avions déposé un identique lors de l’examen de ce texte en commission. Monsieur le ministre, j’entends bien les propos que vous tenez en réponse à nos interventions ou à nos motions. Il n’empêche, puisque, comme tout ministre, vous êtes un homme politique, que vous êtes sans doute conscie...

Et puisque vous menez votre campagne électorale en professant que votre réforme se fait dans l’intérêt des collectivités locales, nous ne manquerons pas de démontrer, ici et là, que c’est tout le contraire et qu’elle sera source de nombreux problèmes.

Bien sûr, mon cher collègue, mais vous me permettrez de m’exprimer, car la parole est encore libre.

Si tant est qu’on veuille donner aux collectivités locales une plus grande liberté d’action et plus de moyens pour répondre aux besoins sociaux qui s’expriment dans le pays, c’est d’une tout autre réforme que celles-ci avaient besoin, une réforme bien plus réfléchie.

Je comprends que vous soyez pressés d’en finir avec le présent projet de loi, mes chers collègues, même si, vous le savez, nous serons à l’avenir saisis d’autres textes relatifs aux conseillers territoriaux. Et soyez sûrs que nous serons présents pour en débattre ! Je tiens en cet instant à exprimer quelques regrets. Le Gouvernement, logiqueme...

… si, puisqu’il diminue le nombre d’élus proches des citoyens au profit d’élus qui en sont plus éloignés.

Dans la mesure où le Gouvernement diminue le nombre de conseillers généraux au profit du nombre des conseillers régionaux, qui sont plus « lointains », je considère qu’il s’acharne contre la proximité. Mais il s’acharne aussi contre la démocratie, la parité et le pluralisme avec l’élection au scrutin uninominal à deux tours des conseillers ter...

Monsieur le ministre, vous affirmez que les préfets peuvent revenir sur leur décision : nous ne demandons qu’à vous croire ! Vous nous assurez également que les circulaires que vous rédigez à leur intention préconisent une certaine souplesse. Mais, comme on vient de le dire, cela n’est pas écrit dans la loi. Vos instructions pourront être suiv...

Aux termes de l’article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, « Les modifications des limites territoriales des cantons, les créations et suppressions de cantons et le transfert du siège de leur chef-lieu sont décidés par décret en Conseil d’État après consultation du conseil général ». Nous le savons tous, le tableau qui ...

L’amendement n° 31 a le même objet que l’amendement n° 30, sauf qu’il concerne le conseil régional.

Le temps que nous avons consacré à ce texte montre une nouvelle fois à quel point cette réforme des collectivités territoriales a du mal à passer sur le terrain. Tandis que la majorité s’apprête à voter le projet de loi en l’état, les élus locaux rechignent. Le conseiller territorial pose beaucoup de problèmes. J’espère qu’il ne verra jamais l...