Droits pour les victimes

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi a pour objet d’apporter des réponses à des problèmes concrets rencontrés par les victimes ou encore à des dysfonctionnements dans l’exécution des décisions de justice. Néanmoins, comme l’a dit tout à l’heure l’un de nos collègues, le texte qui nous...

En fait, je souhaite obtenir quelques éclaircissements. Dans le cadre de la sanction-réparation, n’est-il pas déjà prévu que le condamné doit procéder, selon les modalités fixées par la juridiction, à l’indemnisation du préjudice de la victime ? Il est même prévu, à l’article 64 de la loi relative à la prévention de la délinquance, qui instit...

Nous nous abstiendrons sur ce texte, même s’il ne fait pas de doute que ses dispositions marquent une avancée. En effet, il est tout à fait inapproprié de nous considérer comme des idéologues au motif que nous émettons un certain nombre de critiques sur la façon dont sont envisagés globalement les droits des victimes. Je regrette par ailleurs...