Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Monsieur le président, madame le garde des Sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de défendre cette motion visant au renvoi à la commission des lois du présent projet, je voudrais présenter une observation. Je regrette que la majorité sénatoriale ait refusé que les motions soient défendues avant la clôture de la discussion gé...

Nous aimerions bien entendre des discours aussi musclés à l’égard des patrons qui touchent de l’argent public !