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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/07/2009 — Amendement N° 121 au texte N° 20082009-514 - Article 12 (Rejeté)
Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, Demessine, MM. Hue, Billout, les membres du Groupe Communiste, Républi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'extension du champ du secret défense prévue par le projet de loi, et en l'occurrence l'article 12, remet en cause l'équilibre entre la défense des intérêts nationaux et l'impératif de recherche des auteurs d'infractions, au détriment de ce dernier. La rédaction retenue pour le nouvel article 56-4 du...
09/07/2009 — Amendement N° 120 au texte N° 20082009-514 - Article 13 (Rejeté)
Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, Demessine, MM. Hue, Billout, les membres du Groupe Communiste, Républi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Laisser au seul pouvoir exécutif la possibilité de déterminer la liste des lieux classifiés, sans même que la Commission consultative du secret de la défense nationale ne puisse donner un avis conforme sur la décision de classification, crée un réel danger d'arbitraire.
09/07/2009 — Amendement N° 119 au texte N° 20082009-514 - Article 14 (Rejeté)
Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, Demessine, MM. Hue, Billout, les membres du Groupe Communiste, Républi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
