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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/02/2008 — Motion N° 2 au texte N° 20072008-200 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (n° 200, 2007-2008). Exposé sommaire : Les ...
22/11/2007 — Motion N° I-246 au texte N° 20072008-090 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
Mme Borvo Cohen-Seat, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2008 adopté par l'Assemblée nationale (n° 90, 2007-2008). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent que le projet de loi de finances pour 2008 : - s'appuie sur un cadrag...
