Modification du titre ix de la constitution

Monsieur le président, je tiens à faire remarquer que discuter d'un tel sujet en séance de nuit laisse présager un débat d'une haute tenue ! Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « La justice doit passer librement en disposant des moyens nécessaires à son efficacité ». M. Jacques Chirac posait ce principe da...

Notre amendement concerne le point très important du champ de l'irresponsabilité du chef de l'État. A contrario, il vise à établir, de manière claire et nette, le domaine de sa responsabilité pénale, civile et administrative. Lors de la discussion générale, j'ai présenté la position des sénateurs du groupe communiste républicain et cito...

De mon point de vue, l'assemblée élue au suffrage indirect ne peut pas engager la procédure de destitution du Président de la République élu au suffrage direct. C'est tout ! Cela n'a donc rien à voir avec le droit de dissolution qui vient d'être évoqué. Je parle bien de la question de l'engagement de la procédure. Je ne dis pas que le Sénat ne...

J'ai bien conscience du fait que cet amendement constitue à l'évidence un « cavalier constitutionnel ». Cela dit, l'ordre du jour du Congrès du Parlement qui se tiendra dans les jours à venir, probablement le 19 février, comporte des thèmes aussi divers que le collège électoral de la Nouvelle Calédonie, l'abolition de la peine de mort ou une m...

Si notre débat doit se conclure sur l'affirmation que les anciens présidents de la République ont vocation à devenir sénateurs à vie, c'est encore plus volontiers que je voterai contre ce projet de loi ! Il est très dommage que nous ayons abordé l'examen de ce texte en toute fin de mandat présidentiel et de législature et que, de surcroît, nou...