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Les interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat sur ce dossier
102 amendements trouvés
04/02/2009 — Motion N° 25 au texte N° 20082009-183 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateur...
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 183, 2008-2009). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment qu'il n'...
03/11/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 20082009-039 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement rappellent que ces dispositions initialement prévues à titre temporaire devaient faire l'objet d'une évaluation dans le cadre plus général d'un rapport annuel remis par le gouvernement au parlement sur l'application de la loi du 23 janvier 2006. En l'absence de tout rappo...
